Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tcom 1303 n° 2025F00278
T. com. 1303, 26 mai 2026, n° 2025F00278
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 26 mai 2026 N° RG : 2025F00278 La société ENTORIA S.A.S. [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Nanterre n° 804 125 391 (Avocat postulant : Maître Marion MASSONG, Avocat au barreau d'Aix-en-Provence Avocat plaidant : Maître [
-
tcom 9201 n° 2025F00278
T. com. 9201, 16 janv. 2026, n° 2025F00278
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 16 janvier 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEUR Association DETOURS [Adresse 1] comparant par Me Isabelle CHARBONNIER [Adresse 2] et par Me [X] [Adresse 3] DEFENDEUR SA ENI GAS & POWER FRANCE [Adresse 4] comparant par Me Anton SOBINE [Ad
-
tcom 7702 n° 2025F00278
T. com. 7702, 24 nov. 2025, n° 2025F00278
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 26 NOVEMBRE 2025 N° 2025F00278 EN LA CAUSE D'ENTRE : SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint Etienne sous le numéro B 310 880 315, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse c
-
tcom 7301 n° 2025F00278
T. com. 7301, 12 nov. 2025, n° 2025F00278
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 12 Novembre 2025 Références : 2025F00278 ENTRE : 1/ SAS ALP'INTERIORS [Adresse 1] 2/ SELARL MJ ALPES représentée par Maître [K] [A], agissant en qualité de mandataire judiciaire de la SAS ALP'INTERIORS [Adresse 2] Toutes deux représentées par Me Pa
-
tcom 0601 n° 2025F00278
T. com. 0601, 21 oct. 2025, n° 2025F00278
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F278 Références : La SARL [C] - 2024RJ249 DEBITEUR : La SARL [C] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 539 613 109 RCS [Localité 1] Représentée par Maître [P
-
tcom 5501 n° 2025F00278
T. com. 5501, 5 sept. 2025, n° 2025F00278
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 05/09/2025 JUGEMENT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ59 Prononcé le 05/09/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Nicolas BERTRAND, Madame Cé
-
tcom 6903 n° 2025F00278
T. com. 6903, 17 juill. 2025, n° 2025F00278
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE17/07/2025JUGEMENT DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F278 Procédure 2017RJ0014 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société GARAGE DU CENTRE, [Adresse 1], [Localité 1] Déclarée le : 20 juillet 2017 Juge-Commissaire : Monsie
-
tcom 5401 n° 2025F00278
T. com. 5401, 17 juill. 2025, n° 2025F00278
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 17/07/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : 2019RJ53 Prononcé le 17/07/2025 par Monsieur [Magistrat/Greffier M] [Magistrat/Greffier L] Président, Monsieur [Magistrat/Greffier
-
tcom 0501 n° 2025F00278
T. com. 0501, 16 juill. 2025, n° 2025F00278
2025F00278 - 2519700024/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 16/07/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Déclaration de cessation des paiements y compris déclaration d'inexécution du règlement amiable en date du 01 juillet 2025 La
-
tcom 5802 n° 2025F00278
T. com. 5802, 15 juill. 2025, n° 2025F00278
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F278 Numéro de Procédure collective : 2025RJ60 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : Monsieur, [P], [G], [V], [M], 37 Rue les Mollets Ville
-
tcom 2801 n° 2025F00278
T. com. 2801, 18 juin 2025, n° 2025F00278
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 18/06/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F278 Numéro de Procédure collective : 2024RJ276 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : CEBAT 2000 SAS [Adresse 1] [Localit
-
tcom 2002 n° 2025F00278
T. com. 2002, 10 juin 2025, n° 2025F00278
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 10/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F278 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : Monsieur, [I], [Y], [Adresse 1], [Localité 1] Représentant (s) : En personne Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Pr
-
tcom 4202 n° 2025F00278
T. com. 4202, 28 mai 2025, n° 2025F00278
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F278 Numéro de Procédure collective : 2024RJ262 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL VULCATEC [Adresse 1] [
-
tcom 7401 n° 2025F00278
T. com. 7401, 1 avr. 2025, n° 2025F00278
2025F00278 - 2509100004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Selon réquisitions datée du 27/02/2025 Madame la Procureur de la République près le Tribunal judiciaire d'Annecy a saisi le tribunal de céans aux fins de remplacement de l'administrateur judiciaire désigné initialement dans le dossier par la
-
tcom 7402 n° 2025F00278
T. com. 7402, 27 mars 2025, n° 2025F00278
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 27/03/2025 Numéro de PC : 2025RJ74 Numéro de Rôle : 2025F278 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements L'affaire a été en
-
tcom 3802 n° 2025F00278
T. com. 3802, 27 mars 2025, n° 2025F00278
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……………………………….. 27/03/2025 DU VINGT-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F278 Procédure 2024RJ275 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société MANALA [Adresse 1] [Localité 1] Date d'ouverture : 10/09/2024 Juge-Commissaire : Monsieur ROUX-MICHOLLET Yves Juge-Commissair
-
tcom 8305 n° 2025F00278
T. com. 8305, 25 mars 2025, n° 2025F00278
2025F00278 - 2508400025/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 25/03/2025 JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT Numéro de Procédure collective : 2024RJ217 La SAS NIMAG Numéro de rôle général : 2025F278 et 2024F1856 DEBITEUR : La SAS NIMAG [Adresse 1] Non inscrit au RCS - 408 212 967 R
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles