Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7301 n° 2025F00284
T. com. 7301, 8 juill. 2026, n° 2025F00284
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 8 juillet 2026 Références : 2025F00284 ENTRE : SARL ELVIREX Exerçant son activité sous l'enseigne « Agence CITYA VICTORIA » [Adresse 1] Représentée par Me Jean BOISSON ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ SAS SAVOIE IMMO LAC [Adresse 2
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tcom 9201 n° 2025F00284
T. com. 9201, 26 mai 2026, n° 2025F00284
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2025F00284 Affaire : SAS SAFE CONTROL c/ SAS TEMSYS ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, M. Dominique FAGUET, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les a
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tcom 0602 n° 2025F00284
T. com. 0602, 19 mars 2026, n° 2025F00284
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 19 Mars 2026 N° Minute : 2026F00080 N° RG: 2025F00284 Date des débats : 22 janvier 2026 Délibéré annoncé au 19 Mars 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Patrick FOGOLA, Président, M. Antonio BAL
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tcom 1303 n° 2025F00284
T. com. 1303, 21 janv. 2026, n° 2025F00284
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 21 janvier 2026 N° RG : 2025F00284 La société FL MANAGEMENT S.A.R.L. [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 803 956 788 (Maître Robin STUCKEY de la SELARL ONE, Avocat au barreau de Marseille) C/ La société [I]
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tcom 9201 n° 2025F00284
T. com. 9201, 20 janv. 2026, n° 2025F00284
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F00284 Affaire : SAS SAFE CONTROL c/ SAS TEMSYS ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Mme Nicole BARACASSA, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile, 1. Enjoignons
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tcom 5501 n° 2025F00284
T. com. 5501, 7 nov. 2025, n° 2025F00284
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 07/11/2025 JUGEMENT DU SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINO CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ137 La présente affaire a été entendue à l'audience du 17/10/2025 à laquelle siégeaient : Monsieur [
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tcom 2002 n° 2025F00284
T. com. 2002, 23 sept. 2025, n° 2025F00284
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 23/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F284 Demandeur (s) : CAISSE URSSAF DE LA CORSE (RSI) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Stéphanie LEONETTI Défendeur (s) : Monsieur [Q] [E] [N] [Adresse 2] Représentant (s) : [L
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tcom 0501 n° 2025F00284
T. com. 0501, 30 juill. 2025, n° 2025F00284
2025F00284 - 2521100010/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 30/07/2025 JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement de désistement d'instance Numéro de Rôle: 2025F284Numéro de PC: 2025RJ59Débats à l'audience du 25 juillet 2025 Pour les débats: Ministère Public : Madame Louisiana FABRIZIO
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tcom 7402 n° 2025F00284
T. com. 7402, 12 juin 2025, n° 2025F00284
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 12/06/2025 Numéro de PC : 2025RJ84 Numéro de Rôle : 2025F284 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de maintien de période d'observation d'une procédure de redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du tribu
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tcom 3302 n° 2025F00284
T. com. 3302, 12 juin 2025, n° 2025F00284
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 12 JUIN 2025 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F00284 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS FA SERVICE LOCATION DEMANDEUR * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Claire KESMAECKER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET,
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tcom 7401 n° 2025F00284
T. com. 7401, 1 avr. 2025, n° 2025F00284
2025F00284 - 2509100011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Selon réquisitions datée du 27/02/2025 Madame la Procureur de la République près le Tribunal judiciaire d'Annecy a saisi le tribunal de céans aux fins de remplacement de l'administrateur judiciaire désigné initialement dans le dossier par la
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tcom 3802 n° 2025F00284
T. com. 3802, 27 mars 2025, n° 2025F00284
TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 27/03/2025 DU VINGT-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F284 Procédure 2024RJ192 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur [I] [H] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Date d'ouverture : 11/06/2024 Juge-Commissaire : Monsieur ROUX-MICHOLLET Yves Juge-Commis
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tcom 4202 n° 2025F00284
T. com. 4202, 12 mars 2025, n° 2025F00284
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 12/03/2025 JUGEMENT DU DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F284 Numéro de Procédure collective : 2025RJ105 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE CONCERNANT L'ENSEMBLE DES PATRIMOINES DE L'ENTREPREN
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tcom 3003 n° 2025F00284
T. com. 3003, 5 mars 2025, n° 2025F00284
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 05/03/2025 JUGEMENT DU CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ SAS CDS AUTO sise [Adresse 1] Assistée par Maître TRIBHOU Arnaud, Avocat, [Adresse 2] Représentant légal: Monsieur [Y] [F] [Adresse 3] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le vingt-six févrie
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