Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 0605 n° 2025F00291
T. com. 0605, 20 mai 2026, n° 2025F00291
JUGEMENT DU 20 mai 2026 Chambre 2 N° minute : 2026/2473 N° RG : 2025F00291 SARL DT SIGNS contre SASU NICE SERVICES AUTO DEMANDEUR SARL DT SIGNS [Adresse 1] [Adresse 2] non comparant DEFENDEUR SASU NICE SERVICES AUTO RTE Nationale [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôtu
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tcom 9401 n° 2025F00291
T. com. 9401, 14 avr. 2026, n° 2025F00291
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 2ème Chambre N° RG: 2025F00291 DEMANDEUR SAS STELLANTIS & YOU FRANCE SAS [Adresse 1] comparant par Me Isabelle CAILLABOUX du cabinet SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON [Adresse 2] DEFENDEUR SASU EDIF CONCEPT [Adresse 3] [Localité 1] com
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tcom 7702 n° 2025F00291
T. com. 7702, 23 mars 2026, n° 2025F00291
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 23 MARS 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * SARL K.T.S. TOURISME ET VOYAGE, ayant son siège social [Adresse 1], demanderesse à l'injonction, représentée par la SELARL NORDEN, agissant par Me Véronique REHBACH, Avocate au Barreau de Paris, plaidante, et par
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tcom 3501 n° 2025F00291
T. com. 3501, 19 févr. 2026, n° 2025F00291
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 19 Février 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du C
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tcom 1303 n° 2025F00291
T. com. 1303, 19 févr. 2026, n° 2025F00291
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 19 février 2026 N° RG : 2025F00291 Société PHARMACIE VALENTE S.E.L.A.R.L., [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 921 941 407 (S.E.L.A.R.L. ABEILLE AVOCATS agissant par Maître David CUSINATO, avocat au barreau d
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tcom 9301 n° 2025F00291
T. com. 9301, 16 déc. 2025, n° 2025F00291
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 N° de RG : 2025F00291 N° MINUTE : 2025F03418 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS REGICOM WEBFORMANCE [Adresse 1] Représentant légal : M. Maurice LEVY, Président, 240 B [Adresse 2] compar
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tcom 5401 n° 2025F00291
T. com. 5401, 2 oct. 2025, n° 2025F00291
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 02/10/2025 JUGEMENT DU DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ25 La présente affaire a été entendue à l'audience du 19 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieu
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tcom 5501 n° 2025F00291
T. com. 5501, 5 sept. 2025, n° 2025F00291
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 05/09/2025 JUGEMENT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° N° de PC : 2025RJ62 Prononcé le 05/09/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Nicolas BERTRAND, Madam
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tcom 0501 n° 2025F00291
T. com. 0501, 3 sept. 2025, n° 2025F00291
TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 03/09/2025 JUGEMENT DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements Numéro de rôle : 2025F291 Numéro de PC : 2025RJ99 Date d'audience : 29 août 2025 Procédure : la SAS JMF GAP [Adresse
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tcom 7402 n° 2025F00291
T. com. 7402, 28 juill. 2025, n° 2025F00291
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 28/07/2025 Numéro de PC : 2024RJ3 Numéro de Rôle : 2025F291 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire de régime général L'affaire a été
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tcom 5802 n° 2025F00291
T. com. 5802, 15 juill. 2025, n° 2025F00291
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F291 Numéro de Procédure collective : 2025RJ78 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL, [Z], [G] ET LAURENCE, Rue de bourgogne Cen
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tcom 2801 n° 2025F00291
T. com. 2801, 3 juill. 2025, n° 2025F00291
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 03/07/2025 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F291 Numéro de Procédure collective : 2025RJ4 JUGEMENT DE PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : L'EBENE TRANSPORT SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro
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tcom 2002 n° 2025F00291
T. com. 2002, 24 juin 2025, n° 2025F00291
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 24/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F291 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : Monsieur [F] [L] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître [E] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Prés
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tcom 3302 n° 2025F00291
T. com. 3302, 24 juin 2025, n° 2025F00291
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 24 JUIN 2025 * 3ème Chambre - N° RG : 2025F00291 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société LA RAPIERE SASU DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Claire KESMAECKER, Avocat à la Cour, à la décharge de
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tcom 8002 n° 2025F00291
T. com. 8002, 10 avr. 2025, n° 2025F00291
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ111 Prononcé en audience publique du 10/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit
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tcom 3003 n° 2025F00291
T. com. 3003, 26 mars 2025, n° 2025F00291
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 26/03/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025F291 Date d'audience : 26/03/2025 Procédure : SAS LM AGRICOLE Siren : 905057246 Activité : soutien aux cultures et tous autres travaux agricoles. Débats à l'audience du 12 mars 2025 Co
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tcom 8305 n° 2025F00291
T. com. 8305, 18 mars 2025, n° 2025F00291
2025F00291 - 2507700029/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 18/03/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil Numéro de Procédure collective : 2025RJ141 La SAS L'USINE Numéro de rôle général : 2025F291 DEMANDEUR [F] [Adresse 1] DEFENDEUR La SAS L'USINE [A
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tcom 4202 n° 2025F00291
T. com. 4202, 12 mars 2025, n° 2025F00291
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 12/03/2025 JUGEMENT DU DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F291 Numéro de Procédure collective : 2025RJ112 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL FOREZ FACADES PEINTURES [Adresse
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tcom 3802 n° 2025F00291
T. com. 3802, 4 mars 2025, n° 2025F00291
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT04/03/2025DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F291 Procédure 2025RJ0099 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre V
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tcom 9201 n° 2025F00291
T. com. 9201, 20 févr. 2025, n° 2025F00291
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 20 Février 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Victoire LEGRAND DE GRANVILLIERS [Adres
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