Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 7702 n° 2025F00328
T. com. 7702, 24 nov. 2025, n° 2025F00328
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 24 NOVEMBRE 2025 N° 2025F00328 EN LA CAUSE D'ENTRE : Société anonyme de droit étranger VADIGRAN, dont le siège social est [Adresse 1] (Belgique), Demanderesse comparante par la SCP MALPEL & ASSOCIES, représentée par Me Aurélie PAUCK, Avocate au Bar
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tcom 5802 n° 2025F00328
T. com. 5802, 20 oct. 2025, n° 2025F00328
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 20/10/2025 JUGEMENT DU VINGT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F328 Numéro de Procédure collective : 2024RJ90 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : , [Localité 1] (SAS), [Adresse 1] Ins
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tcom 3501 n° 2025F00328
T. com. 3501, 2 oct. 2025, n° 2025F00328
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 26 mai 2026 N° RG : 2025F00328 PARTIE(S) EN DEMANDE H.P.I. [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Yann PRUDON Avocat postulant correspondant : Me Vittorio DE LUCA DEMANDEUR PARTIE(S)
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tcom 9301 n° 2025F00328
T. com. 9301, 9 sept. 2025, n° 2025F00328
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 9 Septembre 2025 N• de RG : 2025F00328 N• MINUTE : 2025F01992 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA CA CONSUMER [W] [Adresse 1] Représentant légal : M. Olivier Eric GAVALDA, Président d
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tcom 5401 n° 2025F00328
T. com. 5401, 4 sept. 2025, n° 2025F00328
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 04/09/2025 JUGEMENT DU QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 24 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 0
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tcom 6903 n° 2025F00328
T. com. 6903, 5 août 2025, n° 2025F00328
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE05/08/2025JUGEMENT DU CINQ AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F328 Procédure 2025RJ0053 PLAN DE CESSION : La société 12 [Adresse 1] Date d'ouverture : 27 mars 2025 Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMOT Juge-Commissaire suppléant : Monsieur JOUVE
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tcom 3302 n° 2025F00328
T. com. 3302, 7 juill. 2025, n° 2025F00328
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 7 JUILLET 2025 * 1ère Chambre - N° RG : 2025F00328 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ Madame [Q] [R] EPOUSE [C] DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1] * [Localité 1], comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à
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tcom 0603 n° 2025F00328
T. com. 0603, 2 juill. 2025, n° 2025F00328
2025F00328 - 2518300001/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Numéro de Procédure collective : 2025RJ84 La SAS CODENEKT Num
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tcom 7802 n° 2025F00328
T. com. 7802, 19 juin 2025, n° 2025F00328
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00328 DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et Associés en la personne de Maître
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tcom 2002 n° 2025F00328
T. com. 2002, 10 juin 2025, n° 2025F00328
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 10/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F328 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : ECOLE DE PLONGEE INTERNATIONALE DE, [Localité 1] SARI, [Adresse 1], [Localité 1] Représentant (s) : Défaillant Composition du trib unal lors
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tcom 7401 n° 2025F00328
T. com. 7401, 12 mai 2025, n° 2025F00328
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 12/05/2025 JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F328 Procédure 2025RJ0087 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société DP RENOVATION [Adresse 1] Comparante en la personne de son gérant M. [E] [H] Date d'ouverture : 17 mars 2025 Juge-Commissaire : Mons
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tcom 2801 n° 2025F00328
T. com. 2801, 24 avr. 2025, n° 2025F00328
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 24/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F328 Numéro de Procédure collective : 2025RJ110 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] [Localit
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tcom 0601 n° 2025F00328
T. com. 0601, 22 avr. 2025, n° 2025F00328
2025F00328 - 2511200004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F328 Références : La SAS RIVIERA CONCEPT - 2025RJ114 * Demandeur(s) : URSSAF PACA [Adresse 1] représenté par mandataire * Représentant(s) :
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tcom 4202 n° 2025F00328
T. com. 4202, 2 avr. 2025, n° 2025F00328
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/04/2025 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F328 Numéro de Procédure collective : 2025RJ148 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : Madame [Q] [H] [Adresse 1] [Loc
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tcom 3003 n° 2025F00328
T. com. 3003, 5 mars 2025, n° 2025F00328
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 05/03/2025 JUGEMENT DU CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle : 2025F328 Numéro de Procédure Collective : 2025RJ125 Numéro Parquet : 25 / 29 / 0125 Madame [H] [C] née [R] Exploitant [Adresse 1] Assistée par Maître Brian SANDIAN membre de la SELARL CSM 2, Av
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tcom 3801 n° 2025F00328
T. com. 3801, 12 févr. 2025, n° 2025F00328
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 12/02/2025 JUGEMENT DU DOUZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Code de Commerce. La déclaration a é
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