Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 7401 n° 2025F00340
T. com. 7401, 24 avr. 2026, n° 2025F00340
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F340 Procédure 2025RJ0017 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société DA ZIA MARIA [Adresse 1] comparante en les personnes de ses cogérants M. [T] [V] et M. [P] [V] Date d'ouverture : 14 janvier
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tcom 7802 n° 2025F00340
T. com. 7802, 19 déc. 2025, n° 2025F00340
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 CHAMBRE 02 N° RG : 2025F00340 DEMANDEUR SA MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Guillaume ANCELET, Avocat [Adresse 2] Et par la SELARL HKH AVOCATS
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tcom 5501 n° 2025F00340
T. com. 5501, 7 nov. 2025, n° 2025F00340
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 07/11/2025 JUGEMENT DU SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé le 07/11/2025 par Monsieur [Magistrat/Greffier M] [Magistrat/Greffier B] Présid
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tcom 2801 n° 2025F00340
T. com. 2801, 8 oct. 2025, n° 2025F00340
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 08/10/2025 JUGEMENT DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F340 Numéro de Procédure collective : 2022RJ234 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : CHRISTIAN LEPRINCE SARL [Adresse 1]
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tcom 0501 n° 2025F00340
T. com. 0501, 3 sept. 2025, n° 2025F00340
2025F00340 - 2524600006/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 03/09/2025 JUGEMENT DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement prononçant la conversion du redressement en liquidation judiciaire Numéro de Rôle: 2025F340Numéro de PC: 2025RJ91Débats à l'audience du 29 août 2025 Composition du Tribunal
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tcom 9301 n° 2025F00340
T. com. 9301, 15 juill. 2025, n° 2025F00340
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 N• de RG : 2025F00340 N• MINUTE : 2025F01893 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA CREDIT MUTUEL LEASING [Adresse 1] Représentant légal : M. Claude KOESTNER, Président d
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tcom 2002 n° 2025F00340
T. com. 2002, 8 juill. 2025, n° 2025F00340
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 08/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F340 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : Monsieur [W] [M] [Adresse 1] Représentant (s) : [Localité 1] Maître Alexandra MOUSSET-CAMPANA Composition du tribunal lors des débats et d
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tcom 3801 n° 2025F00340
T. com. 3801, 15 avr. 2025, n° 2025F00340
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/04/2025 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F340 Procédure 2025RJ0106 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SAS LEFT ANGLE 8 [Adresse 1] Date d'ouverture : 12/02/2025 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-Commissaire suppléant : Monsieur GON
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tcom 0601 n° 2025F00340
T. com. 0601, 11 avr. 2025, n° 2025F00340
2025F00340 - 2510100004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F340 Références : La SARL STUDIO DE LILY et la SAS STUDIO DE LILY 2 - 2025RJ48 DEMANDEUR (S) : La SAS STUDIO DE LILY [Adresse 1] Représenté(e) p
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tcom 3003 n° 2025F00340
T. com. 3003, 9 avr. 2025, n° 2025F00340
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 09/04/2025 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 24 février 2025 La cause a été entendue le 26 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président, *
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tcom 8002 n° 2025F00340
T. com. 8002, 21 mars 2025, n° 2025F00340
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 21/03/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé en audience publique du 21/03/2025 par Monsieur Bertrand MANGIN Président, Monsieur Christophe RUIN, Ma
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tcom 4202 n° 2025F00340
T. com. 4202, 12 mars 2025, n° 2025F00340
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 12/03/2025 JUGEMENT DU DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F340 Numéro de Procédure collective : 2025RJ120 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL 3 CE (CONCEPT CLIMATISATION CHAU
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tcom 8305 n° 2025F00340
T. com. 8305, 6 mars 2025, n° 2025F00340
2025F00340 - 2506500024/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 06/03/2025 JUGEMENT PRONONCANT LA CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Numéro de Procédure collective : 2024RJ155 La SAS Ben Elk Holding Numéro de rôle général : 2025F340 2024F1571 DEBITEUR : La SAS
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tcom 9201 n° 2025F00340
T. com. 9201, 27 févr. 2025, n° 2025F00340
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 27 Février 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Victoire LEGRAND DE GRANVILLIERS [Adres
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