Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3501 n° 2025F00344
T. com. 3501, 9 juill. 2026, n° 2025F00344
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 09 juillet 2026 N° RG : 2025F00344 PARTIE(S) EN DEMANDE 1/ SAS [Y] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me [O] [C] Avocat postulant correspondant : Me H
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tcom 0901 n° 2025F00344
T. com. 0901, 9 mars 2026, n° 2025F00344
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 09/03/2026 JUGEMENT DU NEUF MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2025F344 Date d'audience : 09/03/2026 Procédure : Monsieur [Q] [A] [M] Siren : Inscrit au RCS et au RM de [Localité 1] sous le numéro 921 152 567 Activité : Réparation téléphonie - Vente té
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tcom 3302 n° 2025F00344
T. com. 3302, 6 janv. 2026, n° 2025F00344
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 6 JANVIER 2026 * 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00344 société OXXO EVOLUTION SAS C/ société LES RESIDENCES D'ACASTE SARL DEMANDERESSE société OXXO EVOLUTION SAS,, [Adresse 1], comparaissant par Maître Pierre DAVOUS, Avocat à la Cour, à la décha
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tcom 9201 n° 2025F00344
T. com. 9201, 1 oct. 2025, n° 2025F00344
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 1 Octobre 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS GT LOGISTICS [Adresse 1] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS [Adresse 2] AVOCATS ASS. AARPI [Localité 1] et par Me Mickaël BENMUSSA [Adresse 3] [Localité 2] DEFENDEURS SNC LI
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tcom 0501 n° 2025F00344
T. com. 0501, 3 sept. 2025, n° 2025F00344
2025F00344 - 2524600004/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 03/09/2025 JUGEMENT DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements Numéro de rôle : 2025F344 Numéro de PC : 2025RJ98 Date d'audience : 29 août 2025 Procédure
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tcom 6903 n° 2025F00344
T. com. 6903, 17 juill. 2025, n° 2025F00344
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE17/07/2025JUGEMENT DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F344 Procédure 2025RJ0082 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société S3V ACTIPOLE DES OLMES LIEU-DIT, [Adresse 1], [Localité 1] Date d'ouverture : 22 mai 2025 Juge-Commissaire : Mon
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tcom 2002 n° 2025F00344
T. com. 2002, 10 juin 2025, n° 2025F00344
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 10/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F344 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : CORSE ENERGIE SOLAIRE SARL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Stéphanie TISSOT-POLI Composition du trib
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tcom 7606 n° 2025F00344
T. com. 7606, 28 mai 2025, n° 2025F00344
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F344 Numéro de Procédure collective : 2025RJ89 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : Monsieur [P] [K] [Adresse 1] Non inscrit au RCS - 502 515 877 RM
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tcom 4202 n° 2025F00344
T. com. 4202, 16 avr. 2025, n° 2025F00344
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F344 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL KING WOK [Adresse 1] [Localité 1]
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tcom 2801 n° 2025F00344
T. com. 2801, 3 avr. 2025, n° 2025F00344
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 03/04/2025 JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F344 Numéro de Procédure collective : 2025RJ88 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AVEC AUTORISATION DE POURSUITE D'ACTIVITE DEBITE
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tcom 7401 n° 2025F00344
T. com. 7401, 24 mars 2025, n° 2025F00344
2025F00344 - 2508300004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 24/03/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F344 Procédure [Immatriculation 1] Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure de
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tcom 3003 n° 2025F00344
T. com. 3003, 3 mars 2025, n° 2025F00344
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 03/03/2025 JUGEMENT DU TROIS MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ SARL R.B.C [H] Sise [Adresse 1] Assistée par SCP LOBIER MIMRAN [B] LEZER [X] en la personne de Me [B] [A], Avocat, [Adresse 2] Représentant légal : Monsieur [K] [C] [I] [M] [Adresse 3] Après que les débats aien
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tcom 3801 n° 2025F00344
T. com. 3801, 19 févr. 2025, n° 2025F00344
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 19/02/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Code de Commerce. La déclaration
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tcom 8305 n° 2025F00344
T. com. 8305, 18 févr. 2025, n° 2025F00344
2025F00344 - 2504900005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 18/02/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] La SAS SAPIDE Numéro de rôle général : 2025F344 DEBITEUR : La SAS SAPID
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