Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 2002 n° 2025F00347
T. com. 2002, 16 déc. 2025, n° 2025F00347
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 16/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F347 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : Madame [T] [L] née [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Jean André ALBERTINI Composition du tri Président : ounal lors des
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tcom 5401 n° 2025F00347
T. com. 5401, 2 oct. 2025, n° 2025F00347
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 02/10/2025 JUGEMENT DU DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé le 02/10/2025 par Monsieur [Magistrat/Greffier D] [Magistrat/Greffier V] Président, Monsieur [Magistrat/G
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tcom 9201 n° 2025F00347
T. com. 9201, 16 sept. 2025, n° 2025F00347
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 16 Septembre 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU ROYAL TEAM SECURITY [Adresse 1] comparant par Me Frédéric GODARD [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] et par Me Marine CONTINENTE [Adresse 5] DEFENDEUR SASU
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tcom 7402 n° 2025F00347
T. com. 7402, 28 août 2025, n° 2025F00347
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 28/08/2025 Numéro de PC : 2024RJ98 Numéro de Rôle : 2025F347 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de T
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tcom 4202 n° 2025F00347
T. com. 4202, 11 juin 2025, n° 2025F00347
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 11/06/2025 JUGEMENT DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F347 Numéro de Procédure collective : 2024RJ288 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS ACEG FAMILY [Adresse 1] [Loc
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tcom 6903 n° 2025F00347
T. com. 6903, 5 juin 2025, n° 2025F00347
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 05/06/2025JUGEMENT DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F347 Procédure 2025RJ89 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre
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tcom 9301 n° 2025F00347
T. com. 9301, 3 juin 2025, n° 2025F00347
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 3 Juin 2025 N• de RG : 2025F00347 N• MINUTE : 2025F01464 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE LA SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] Représentant légal : Mme
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tcom 7606 n° 2025F00347
T. com. 7606, 23 mai 2025, n° 2025F00347
2025F00347 - 2514300036/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-TROIS MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F347 Numéro de Procédure collective : 2025RJ90 LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : INTER'ACTIF [Adresse
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