Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 3302 n° 2025F00349
T. com. 3302, 10 juill. 2026, n° 2025F00349
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 10 JUILLET 2026 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F00349-2025F00543 SARL [Localité 1] MENUISIERS SELARL ASCAGNE AJ SO prise en la peronne de Maître [U] [B], ès qualités d'administrateur judiciaire de la SARL [Localité 1] MENUISIERS SELARL [Y] [C]
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tcom 3501 n° 2025F00349
T. com. 3501, 25 juin 2026, n° 2025F00349
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 25 juin 2026 N° RG : 2025F00349 PARTIE(S) EN DEMANDE 1/ M. [I] [H] [W] exerçant sous l'enseigne PARTENAIRE RELAIS EXPRESS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Avocat plaidant : Me Laure LABAR
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tcom 4202 n° 2025F00349
T. com. 4202, 10 sept. 2025, n° 2025F00349
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 10/09/2025 JUGEMENT DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F349 Numéro de Procédure collective : 2024RJ405 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL IRTS SERVICE [Adresse
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tcom 0501 n° 2025F00349
T. com. 0501, 29 août 2025, n° 2025F00349
TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 29/08/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements Numéro de rôle : 2025F349 Numéro de PC : 2025RJ94 Date d'audience : 29 août 2025 Procédure : La SARL OCTAVE [Adresse
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tcom 7402 n° 2025F00349
T. com. 7402, 28 août 2025, n° 2025F00349
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 28/08/2025 Numéro de PC : 2024RJ157 Numéro de Rôle : 2025F349 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de
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tcom 2801 n° 2025F00349
T. com. 2801, 21 juill. 2025, n° 2025F00349
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 21/07/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F349 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT D'ARRET DE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION DEBIT
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tcom 6903 n° 2025F00349
T. com. 6903, 5 juin 2025, n° 2025F00349
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 05/06/2025JUGEMENT DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F349 Procédure 2025RJ91 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre
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tcom 7802 n° 2025F00349
T. com. 7802, 7 mai 2025, n° 2025F00349
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 3 JUILLET 2026 CHAMBRE 05 N° RG : 2025F00349 DEMANDEUR SELARL [G] [F] & ASSOCIES prise en la personne de Maître [A] [G] ès-qualité de Liquidateur Judiciaire de la SAS TDR GROUPE [Adresse 1] Représentée par la SELARL NEF NAF AVOCATS en la perssonne de
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tcom 0601 n° 2025F00349
T. com. 0601, 15 avr. 2025, n° 2025F00349
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F349 Numéro de Procédure collective : 2025RJ108 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SARL [Adresse 1] [Adresse
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tcom 7606 n° 2025F00349
T. com. 7606, 4 avr. 2025, n° 2025F00349
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F349 Numéro de Procédure collective : 2025RJ91 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SAS LUCIE
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tcom 9201 n° 2025F00349
T. com. 9201, 1 avr. 2025, n° 2025F00349
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 1 Avril 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS IPD [Adresse 1] comparant par Me Katy CISSE [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] DEFENDEUR SAS AVENIR IMMOBILIER [Adresse 4] non comparant FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION Le demandeur déc
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tcom 8002 n° 2025F00349
T. com. 8002, 7 mars 2025, n° 2025F00349
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 07/03/2025 JUGEMENT DU SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2022RJ119 Prononcé le 07/03/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Didier GOY, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Madame S
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