Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3302 n° 2025F00368
T. com. 3302, 19 janv. 2026, n° 2025F00368
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 19 JANVIER 2026 - 1ère Chambre - N° RG : 2025F00368 SASU PREFILOC CAPITAL C/ SAS ALTAIR DEMANDEUR SASU PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Claire KESMAECKER, avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, avocat à l
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tcom 5401 n° 2025F00368
T. com. 5401, 15 janv. 2026, n° 2025F00368
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 15/01/2026 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé le 15/01/2026 par Monsieur [N] [A] Président, Madame [Magistrat/Greffier N] [Magistrat/Greffier A], Monsie
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tcom 7702 n° 2025F00368
T. com. 7702, 1 déc. 2025, n° 2025F00368
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN PROJET DE JUGEMENT N° 2025F00368 EN LA CAUSE D'ENTRE : * LA SELARL MJC2A représentée par Maître [H] [M], dont le siège social est [Adresse 1], agissant en qualité de liquidateur de la société [A] [N], nommée à cette fonction par jugement du Tribunal de Commerce de M
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tcom 9301 n° 2025F00368
T. com. 9301, 14 oct. 2025, n° 2025F00368
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 N• de RG : 2025F00368 N• MINUTE : 2025F02601 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA Compagnie Générale de Location d'Equipements [Adresse 1] Sigle : C.G.L. Représentant l
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tcom 5802 n° 2025F00368
T. com. 5802, 22 sept. 2025, n° 2025F00368
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 22/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F368 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS [X] [I] ENTREPRISE [Adresse 1] Inscrit au RC
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tcom 5601 n° 2025F00368
T. com. 5601, 4 juill. 2025, n° 2025F00368
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F368 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : LES [Localité 1] QUIBERONNAIS MAREE SARL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Monsieur Frédéric SCELLES Compositio
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tcom 2002 n° 2025F00368
T. com. 2002, 17 juin 2025, n° 2025F00368
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 17/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F368 Demandeur (s) : CAISSE URSSAF DE LA CORSE (RSI) [Adresse 1] [Localité 1] * Représentant (s) : Maître Stéphanie LEONETTI * Défendeur (s) : Madame [D] [Adresse 2] [Localité 2] * Représent
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tcom 3902 n° 2025F00368
T. com. 3902, 16 mai 2025, n° 2025F00368
16/05/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS LE SAUNIER jugement du seize mai deux mille vingt-cinq Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête en date du 16 avril 2025 Les Magistrats : * Monsieur Christophe SAVEL, Président, * Monsieur Frédéric FRAICHOT, Juge, * Monsieur Philippe DIO
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tcom 7606 n° 2025F00368
T. com. 7606, 18 avr. 2025, n° 2025F00368
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F368 Numéro de Procédure collective : 2025RJ101 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SARL T
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tcom 4202 n° 2025F00368
T. com. 4202, 9 avr. 2025, n° 2025F00368
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/04/2025 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F368 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SAS ACR [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS
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tcom 9201 n° 2025F00368
T. com. 9201, 13 mars 2025, n° 2025F00368
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 13 Mars 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Victoire LEGRAND DE GRANVILLIERS [Adresse 2] DEFENDEUR SAS RIVA GROUP FACILITIES [Adresse 3] non comparant AP
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