Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 9201 n° 2025F00381
T. com. 9201, 26 mai 2026, n° 2025F00381
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 26 mai 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SARLU SARL EURAUTO [Adresse 1] comparant par Me Xavier FRERING [Adresse 2] DEFENDEUR SA AXA FRANCE IARD [Adresse 3] [Localité 1] comparant par SELARL NOUAL et
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tcom 3003 n° 2025F00381
T. com. 3003, 20 mai 2026, n° 2025F00381
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 20/05/2026 JUGEMENT DU VINGT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 04 mars 2025 La cause a été entendue le 15 avril 2026 à laquelle siégeaient : Madame Patricia MEIGNEN, Président, Monsieur
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tcom 9401 n° 2025F00381
T. com. 9401, 19 mai 2026, n° 2025F00381
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 19 MAI 2026 3ème Chambre N° RG: 2025F00381 DEMANDEUR SARL SABELEC [Adresse 1] comparant par Me Christophe LAUNAY [Adresse 2] DEFENDEUR SASU GROUPE 1823 [Adresse 3] comparant par le cabinet COURTEAUD - PELLISIER AVOCATS [Adresse 4] et par la SELARL CA
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tcom 1303 n° 2025F00381
T. com. 1303, 19 mars 2026, n° 2025F00381
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 19 mars 2026 N° RG : 2025F00381 La société LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon n°954 507 976 (Maître [I] [Q], du cabinet [O], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société YOBIS TRADING [Adresse
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tcom 7702 n° 2025F00381
T. com. 7702, 1 déc. 2025, n° 2025F00381
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 5 JANVIER 2026 N° 2025F00381 EN LA CAUSE D'ENTRE : * Société coopérative à capital variable CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE, immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 487 625 436, dont le siège social est situé [Adresse
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tcom 2002 n° 2025F00381
T. com. 2002, 16 sept. 2025, n° 2025F00381
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 16/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F381 Demandeur (s) : SELARL ETUDE [G], représentée par Me Frédéric TORELLI [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : En personne Défendeur (s) : Madame [C] [F] [A] [Adresse 2] [Localité 2] Re
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tcom 6903 n° 2025F00381
T. com. 6903, 11 sept. 2025, n° 2025F00381
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE11/09/2025JUGEMENT DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F381 Procédure 2025RJ0042 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur [M] [D] [Adresse 1] Date d'ouverture : 13 mars 2025 Juge-Commissaire : Monsieur PLATTARD Juge-Commissaire suppléant :
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tcom 7402 n° 2025F00381
T. com. 7402, 28 août 2025, n° 2025F00381
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 28/08/2025 Numéro de PC : 2023RJ228 Numéro de Rôle : 2025F381 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de
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tcom 7606 n° 2025F00381
T. com. 7606, 25 juill. 2025, n° 2025F00381
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F381 Numéro de Procédure collective : 2024RJ133 Jugement décidant de ne plus faire application du régime simplifié de la liquidation judiciaire DEBITEUR : La SAS [Adress
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tcom 3302 n° 2025F00381
T. com. 3302, 3 juin 2025, n° 2025F00381
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 3 JUIN 2025 * 3ème Chambre - N° RG : 2025F00381 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ Madame [A] [I] [T] [K] DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Claire KESMAECKER, Avocat à la Cour, à la décharge de Ma
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tcom 8002 n° 2025F00381
T. com. 8002, 16 mai 2025, n° 2025F00381
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 16/05/2025 JUGEMENT DU SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINO 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ77 Prononcé le 16/05/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Didier GOY, Monsieur Christophe DUFOSSE, Juges, assistés de
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tcom 3003 n° 2025F00381
T. com. 3003, 23 avr. 2025, n° 2025F00381
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 23/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 04 mars 2025 La cause a été entendue le 02 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Pré
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tcom 3801 n° 2025F00381
T. com. 3801, 19 févr. 2025, n° 2025F00381
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 19/02/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F381 Procédure 2025RJ127 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre
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