Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1501 n° 2025F00386
T. com. 1501, 19 mai 2026, n° 2025F00386
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 19/05/2026 JUGEMENT DU DIX-NEUF MAI DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : [Immatriculation 1] Procédure de redressement judiciaire : SARL TS HABITAT Audience de chambre du conseil du 05 mai 2026 à laquelle siégeaient Président : - Madame Mireille MATHONIER, Juges : -
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tcom 6901 n° 2025F00386
T. com. 6901, 2 févr. 2026, n° 2025F00386
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 02/02/2026JUGEMENT DU DEUX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du liquidateur en date du 16 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience du 18 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacq
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tcom 7802 n° 2025F00386
T. com. 7802, 12 déc. 2025, n° 2025F00386
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2025 CHAMBRE 05 N° RG : 2025F00386 DEMANDEUR SAS HYUNDAI CAPITAL FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Guillaume ANCELET, Avocat [Adresse 2] Et par la SELARL RIVAL AVOCATS en la personne
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tcom 2801 n° 2025F00386
T. com. 2801, 30 oct. 2025, n° 2025F00386
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 30/10/2025 JUGEMENT DU TRENTE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F386 Numéro de Procédure collective : 2024RJ333 JUGEMENT D'ARRET DE PLAN DE SAUVEGARDE DEBITEUR: SCI ELA [Adresse 1] CHARTRES
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tcom 9401 n° 2025F00386
T. com. 9401, 7 oct. 2025, n° 2025F00386
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 7 OCTOBRE 2025 1ère Chambre N° RG : 2025F00386 DEMANDEUR SAS UPCLAIM [Adresse 1] comparant par Me Régis PIHERY du cabinet SELARL REDLINK [Adresse 2] DEFENDEUR SASU TRANSAVIA FRANCE [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL La présente affai
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tcom 5501 n° 2025F00386
T. com. 5501, 3 oct. 2025, n° 2025F00386
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 03/10/2025 JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ6 Prononcée en audience publique du 03/10/2025 par Monsieur Yves TRONCHE Président, Monsieur Patrice P
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tcom 2002 n° 2025F00386
T. com. 2002, 16 sept. 2025, n° 2025F00386
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 16/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F386 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : Osteria di è Porte Suprane SAS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Jean-François MARIANI Composition du trib un
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tcom 7401 n° 2025F00386
T. com. 7401, 12 sept. 2025, n° 2025F00386
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 12/09/2025 JUGEMENT DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F386 Procédure 2024RJ0331 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société [I] INVEST [Adresse 1] Comparante en la personne de son gérant M. [V] [I] Date d'ouverture : 12 septembre 2024 Juge-Commissair
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tcom 3302 n° 2025F00386
T. com. 3302, 22 juill. 2025, n° 2025F00386
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 22 JUILLET 2025 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F00386 SAS SOLTECHNIC C/ SAS [F] SAS RA3 DEMANDERESSE * SAS SOLTECHNIC, [Adresse 1] comparaissant par Maître Frédéric GONDER, Avocat à la Cour, membre de la SELARL GONDER DEFENDERESSES * SAS [F],
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tcom 8002 n° 2025F00386
T. com. 8002, 16 mai 2025, n° 2025F00386
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 16/05/2025 JUGEMENT DU SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ80 Prononcé le 16/05/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Didier GOY, Monsieur Christophe DUFOSSE, Juges, assistés de
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tcom 7402 n° 2025F00386
T. com. 7402, 2 mai 2025, n° 2025F00386
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 02/05/2025 Numéro de PC : 2025RJ111 Numéro de Rôle : 2025F386 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements L'affaire a été entendue à
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tcom 0601 n° 2025F00386
T. com. 0601, 22 avr. 2025, n° 2025F00386
[…] TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F386 Numéro de Procédure collective : 2025RJ112 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SARL [A] IMMOBILI
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