Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3302 n° 2025F00389
T. com. 3302, 2 juill. 2026, n° 2025F00389
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 2 JUILLET 2026 * 6ème Chambre - N° RG : 2025F00389 SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS C/ Monsieur [W] [I] DEMANDERESSE SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS, [Adresse 1] comparaissant par Maître Fanny PENCHE-DANTHEZ, Avocat à la Cour,
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tcom 1501 n° 2025F00389
T. com. 1501, 19 mai 2026, n° 2025F00389
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 19/05/2026 JUGEMENT DU DIX-NEUF MAI DEUX MILLE VINGT-SIX AFFAIRE : Liquidation judiciaire Monsieur [A] [E] […] L'affaire inscrite au rôle du tribunal a été retenue à l'audience du cinq mai deux mille vingt-six à laquelle siégeaient : Greffier : Madame Pauline HUR
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tcom 3501 n° 2025F00389
T. com. 3501, 5 févr. 2026, n° 2025F00389
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 5 Février 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CP
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tcom 5501 n° 2025F00389
T. com. 5501, 3 oct. 2025, n° 2025F00389
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 03/10/2025 JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ1 Prononcée en audience publique du 03/10/2025 par Monsieur Yves TRONCHE Président, Monsieur Patrice P
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tcom 6903 n° 2025F00389
T. com. 6903, 18 sept. 2025, n° 2025F00389
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 18/09/2025JUGEMENT DU DIX-HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F389 Procédure 2024RJ0117 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société IMMO TAURINUM, [Adresse 1] Déclarée le : 12 septembre 2024 Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMOT Juge-Commissa
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tcom 9201 n° 2025F00389
T. com. 9201, 12 sept. 2025, n° 2025F00389
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 12 Septembre 2025 Sème CHAMBRE DEMANDEUR SELARL SELARL [W] [X] EN LA PERSONNE DE ME [W] [X] LIQUIDATEUR DE LA SAS IBS [Adresse 1] comparant par SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES [Adresse 2] et par SELARL PBM AVOCATS [Adresse 3] DEFENDE
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tcom 7402 n° 2025F00389
T. com. 7402, 28 août 2025, n° 2025F00389
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 28/08/2025 Numéro de PC : 2024RJ221 Numéro de Rôle : 2025F389 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire de régime général L'affaire a ét
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tcom 2002 n° 2025F00389
T. com. 2002, 8 juill. 2025, n° 2025F00389
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 08/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F389 Demandeur (s) : SELARL ETUDE BALINCOURT, représentée par Me Frédéric TORELLI, [Adresse 1] * Représentant (s) : En personne * Défendeur (s) : VILLA MONSERATO SAS [Adresse 2] Représentant
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tcom 5601 n° 2025F00389
T. com. 5601, 17 juin 2025, n° 2025F00389
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 17/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F389 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST, [Adresse 1] Défendeur (s) : SKIN PACKOCEAN SARL, [Adresse 2] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Michel CAP Compositio
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tcom 9301 n° 2025F00389
T. com. 9301, 6 juin 2025, n° 2025F00389
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 6 Juin 2025 N° de RG : 2025F00389 N° MINUTE : 2025F01911 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * Congés Intempéries BTP - Caisse de l'Ile de France [Adresse 1] comparant par SELARL DOLLA-VIA
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tcom 0601 n° 2025F00389
T. com. 0601, 6 mai 2025, n° 2025F00389
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F389 Numéro de Procédure collective : 2025RJ118 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SAS RIVIERA CONCEPT FACADES [Ad
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tcom 4202 n° 2025F00389
T. com. 4202, 23 avr. 2025, n° 2025F00389
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 23/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F389 Numéro de Procédure collective : 2024RJ203 JUGEMENT DE PROROGATION EXAMEN CLÔTURE PROCEDURE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL Marie Rizza Con
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tcom 2801 n° 2025F00389
T. com. 2801, 10 avr. 2025, n° 2025F00389
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F389 Numéro de Procédure collective : 2025RJ90 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : AR CONCEPT SAS [Adresse 1] Inscrit au
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tcom 3003 n° 2025F00389
T. com. 3003, 19 mars 2025, n° 2025F00389
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 19/03/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2025F389Numéro de Procédure Collective: 2025RJ145Numéro Parquet: 25 / 29 / 0145 SARLU SISSOU Dont le siège social est : [Adresse 1] Représentant légal: Monsieur [R] [A] [L] [U] [Adresse 2] A
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tcom 8002 n° 2025F00389
T. com. 8002, 13 mars 2025, n° 2025F00389
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 13/03/2025 JUGEMENT DU TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ86 Prononcé le 13/03/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Madame Françoise GAUDEFROY, Monsieur Antoine BEAUFORT, Juges, a
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tcom 8305 n° 2025F00389
T. com. 8305, 4 mars 2025, n° 2025F00389
2025F00389 - 2506300006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 04/03/2025 JUGEMENT PRONONÇANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE Numéro de Procédure collective : 2025RJ113 La SAS HYDROSUD Numéro de rôle général : 2025F389 DEBITEUR : La SAS HYDROSUD [Adresse 1] Inscrit au RCS sous l
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