Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7702 n° 2025F00395
T. com. 7702, 12 nov. 2025, n° 2025F00395
N° de rôle : 2025F00395 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 12 NOVEMBRE 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, anciennement dénommée la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, ayant son siège social [Adresse 1], de
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tcom 0603 n° 2025F00395
T. com. 0603, 17 sept. 2025, n° 2025F00395
2025F00395 - 2526000023/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT DE MODIFICATION DU PLAN DE SAUVEGARDE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Numéro de Procédure collective : 2022RJ1
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tcom 9401 n° 2025F00395
T. com. 9401, 2 sept. 2025, n° 2025F00395
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 2 SEPTEMBRE 2025 2ème Chambre N° RG: 2025F00395 DEMANDEUR [Adresse 1] - LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 2] DEFENDEUR SACA AIR CARAIBES [Adresse 3] [Localité 1] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débat
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tcom 7606 n° 2025F00395
T. com. 7606, 25 juill. 2025, n° 2025F00395
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F395 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] PROROGATION DE LA DEMANDE DE CLOTURE DEBITEUR : Monsieur [Q] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Inscrit a
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tcom 0601 n° 2025F00395
T. com. 0601, 22 juill. 2025, n° 2025F00395
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F395 Numéro de Procédure collective : 2025RJ115 LIQUIDATION JUDICIAIRE EN COURS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS BATI AZUR RENO [Adresse 1] - Chez Eb Gestion [Localité 1]
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tcom 9201 n° 2025F00395
T. com. 9201, 18 juill. 2025, n° 2025F00395
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 18 Juillet 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS [L] [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL - Me [R] DAUCHEL [Adresse 2] et par Me Alice OUAKNINE [Adresse 3] DEFENDEURS SAS GCA SUPP
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tcom 4202 n° 2025F00395
T. com. 4202, 16 juill. 2025, n° 2025F00395
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 16/07/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F395 Numéro de Procédure collective :, [Immatriculation 1] JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL B.B.S SERVICES, [Adresse 1], [Localité 1] Ins
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tcom 6901 n° 2025F00395
T. com. 6901, 15 juill. 2025, n° 2025F00395
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 15/07/2025JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F395 Procédure 2025RJ0074 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société SPATTITUDE Park Aktiland [Adresse 1] Date d'ouverture : 21 janvier 2025 Juge-Commissaire : Madame MAURIN Delphine Ju
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tcom 9201 n° 2025F00395
T. com. 9201, 10 juill. 2025, n° 2025F00395
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 18 Juillet 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS [S] 171 Avenue Georges Clémenceau 92000 NANTERRE comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL - Me [H] DAUCHEL 11 Rue Marbeau 75116 PARIS et par Me Alic
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tcom 2002 n° 2025F00395
T. com. 2002, 17 juin 2025, n° 2025F00395
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 17/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F395 Demandeur (s) : TJ CORSICA DISTRIBUZIONE SAS , [Adresse 1], [Localité 1] Représentant (s) : En personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean
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tcom 2801 n° 2025F00395
T. com. 2801, 5 juin 2025, n° 2025F00395
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 05/06/2025 JUGEMENT DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F395 Numéro de Procédure collective : 2024RJ271 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITE
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tcom 8002 n° 2025F00395
T. com. 8002, 13 mars 2025, n° 2025F00395
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 13/03/2025 JUGEMENT DU TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ88 Prononcé le 13/03/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Madame Françoise GAUDEFROY, Monsieur Antoine BEAUFORT, Juges, a
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tcom 8305 n° 2025F00395
T. com. 8305, 4 mars 2025, n° 2025F00395
2025F00395 - 2506300005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 04/03/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ97 La SAS D2MK Numéro de rôle général : 2025F395 DEBITEUR : La SAS D2MK [Adr
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