Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 3302 n° 2025F00414
T. com. 3302, 12 mars 2026, n° 2025F00414
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 12 MARS 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F00414 (IP n° 2024I03845) SA BNP PARIBAS C/ Monsieur [M] [Q] CREANCIER * SA BNP PARIBAS, [Adresse 1] Bénéficiaire de l'ordonnance d'injonction de payer. comparaissant par Maître Caroline FABBRI, Avocat à la
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tcom 9201 n° 2025F00414
T. com. 9201, 3 févr. 2026, n° 2025F00414
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F00414 Affaire : M. [M] [R] [Z] [J] c/ SAS BATIBIG 2 ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, M. Dominique FAGUET, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile, Constatons
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tcom 3501 n° 2025F00414
T. com. 3501, 25 nov. 2025, n° 2025F00414
2025F00414 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 25 Novembre 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 25 Novembre 2025, par Mme Nathalie CRUSSOL, Présidente, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Commis Greffier. Etaient pré
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tcom 2801 n° 2025F00414
T. com. 2801, 18 sept. 2025, n° 2025F00414
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 18/09/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F414 Numéro de Procédure collective : 2025RJ297 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE [Adresse 1] représenté par Madame [A] [O], munie d'un pou
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tcom 9401 n° 2025F00414
T. com. 9401, 9 sept. 2025, n° 2025F00414
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 9 SEPTEMBRE 2025 3ème Chambre N° RG : 2025F00414 DEMANDEUR SKYCOP, société de droit lituanien, Dariaus ir [Adresse 1] -LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER de la SELARL PITCHER AVOCAT 201 [Adresse 2] DEFENDEUR SDE TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L
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tcom 7606 n° 2025F00414
T. com. 7606, 29 août 2025, n° 2025F00414
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-NEUF AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F414 Numéro de Procédure collective : 2025RJ56 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : La SAS HISTORIC CAR CONCEPT [Adresse 1] Inscrit au RCS sou
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tcom 7802 n° 2025F00414
T. com. 7802, 17 juill. 2025, n° 2025F00414
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2025F00414 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS MZ BATIMENT DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – Caisse de l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son repré
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tcom 0601 n° 2025F00414
T. com. 0601, 27 mai 2025, n° 2025F00414
2025F00414 - 2514700001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F414 Références : La Société [W] [J] - 2025RJ135 Demandeur(s) : SELARL MJ [U] prise en la personne de Maître [R] [U] [Adresse 1] Représentant
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tcom 2801 n° 2025F00414
T. com. 2801, 22 mai 2025, n° 2025F00414
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 22/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F414 Numéro de Procédure collective : JUGEMENT D'ENQUETE DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] représenté par mandataire Madame [X] [P], munie d'un pouv
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tcom 3003 n° 2025F00414
T. com. 3003, 23 avr. 2025, n° 2025F00414
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 23/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025F414 Date d'audience : 23/04/2025 Procédure : SARL [I] Siren : 911039832 Activité : travaux de BTP, maçonnerie général, construction et rénovation de tous bâtiments Débats à l'audien
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tcom 5601 n° 2025F00414
T. com. 5601, 15 avr. 2025, n° 2025F00414
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 15/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F414 Défendeur (s) : Monsieur [Q] [C] [Adresse 1] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Madame Catherine LE POUL Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lo
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tcom 3802 n° 2025F00414
T. com. 3802, 25 mars 2025, n° 2025F00414
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT25/03/2025DU VINGT-CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F414 Procédure 2025RJ0137 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livr
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