Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5802 n° 2025F00434
T. com. 5802, 15 déc. 2025, n° 2025F00434
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 15/12/2025 JUGEMENT DU QUINZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F434 Numéro de Procédure collective :, [Immatriculation 1] JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS GARAGE, ARSEN, [Adresse 1], [Local
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tcom 7802 n° 2025F00434
T. com. 7802, 12 déc. 2025, n° 2025F00434
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2025 CHAMBRE 05 N° RG : 2025F00434 DEMANDEUR SA MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE S.A. Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Guillaume ANCELET, Avocat [Adresse 2] Et par la SELARL HKH AVO
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tcom 2801 n° 2025F00434
T. com. 2801, 8 oct. 2025, n° 2025F00434
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 08/10/2025 JUGEMENT DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F434 Numéro de Procédure collective : 2023RJ227 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : FARMVIZ SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 879 794 113 RCS CHARTRES Déba
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tcom 9401 n° 2025F00434
T. com. 9401, 30 sept. 2025, n° 2025F00434
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 3ème Chambre N° RG: 2025F00434 DEMANDEUR [Adresse 1] - LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 2] DEFENDEUR SASU TRANSAVIA FRANCE [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en dél
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tcom 0603 n° 2025F00434
T. com. 0603, 17 sept. 2025, n° 2025F00434
2025F00434 - 2526000013/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGE
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tcom 0601 n° 2025F00434
T. com. 0601, 17 juill. 2025, n° 2025F00434
2025F00434 - 2519800006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F434 Numéro de Procédure collective : 2025RJ129 LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR: La SARL ADR TRANSPORT [Adresse 1]
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tcom 9301 n° 2025F00434
T. com. 9301, 3 juin 2025, n° 2025F00434
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 3 Juin 2025 N• de RG : 2025F00434 N • MINUTE : 2025F01457 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] Représentant légal : Mme M
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tcom 4202 n° 2025F00434
T. com. 4202, 21 mai 2025, n° 2025F00434
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 21/05/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F434 Numéro de Procédure collective : 2025RJ142 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : Monsieur [C] [Q] [J] [Adresse 1] [Localité 1] In
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tcom 7402 n° 2025F00434
T. com. 7402, 7 mai 2025, n° 2025F00434
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 07/05/2025 Numéro de PC : 2025RJ115 Numéro de Rôle : 2025F434 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements L'affaire a été e
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tcom 8002 n° 2025F00434
T. com. 8002, 10 avr. 2025, n° 2025F00434
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ151 Prononcé le 10/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit HERBET, Juges, assist
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tcom 3802 n° 2025F00434
T. com. 3802, 1 avr. 2025, n° 2025F00434
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……………………………….. 01/04/2025 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F434 Procédure 2025RJ0145 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions d
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tcom 8305 n° 2025F00434
T. com. 8305, 4 mars 2025, n° 2025F00434
2025F00434 - 2506300013/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 04/03/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2025RJ109 Monsieur [V] [G] Numéro de rôle général : 2025F434 DEMANDEUR CAISSE DE MUTUALI
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