Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 3501 n° 2025F00457
T. com. 3501, 5 mai 2026, n° 2025F00457
2025F00457 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 5 mai 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 5 mai 2026, par Mme Nathalie CRUSSOL, Présidente, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Commis Greffier. Etaient présents à l'au
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tcom 0501 n° 2025F00457
T. com. 0501, 18 févr. 2026, n° 2025F00457
2025F00457 - 2604900009/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 18/02/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Jugement autorisant la prorogation exceptionnelle de la période d'observation sur requête du parquet Numéro de rôle : 2025F457 Numéro de PC : [Immatriculation 1] Date d'audi
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tcom 7702 n° 2025F00457
T. com. 7702, 8 déc. 2025, n° 2025F00457
N° de rôle : 2025F00457 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 12 JANVIER 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, anciennement dénommée la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, ayant son siège social [Adresse 1], dem
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tcom 7606 n° 2025F00457
T. com. 7606, 3 oct. 2025, n° 2025F00457
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° de Rôle : 2025F457 N° de PC : 2024RJ198 JUGEMENT D'INTERDICTION DE GERER DEMANDEUR : Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire du HAVRE [Adresse 1] DEFENDEUR : Monsieur [G]
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tcom 9201 n° 2025F00457
T. com. 9201, 19 sept. 2025, n° 2025F00457
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 19 Septembre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS EXPERTS ET ENTREPRENDRE [Localité 1] [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 2] et par SELARL AYRTON AVOCATS - Me Ch
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tcom 5401 n° 2025F00457
T. com. 5401, 18 sept. 2025, n° 2025F00457
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 18/09/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° de PC : 2025RJ73 Prononcé le 18/09/2025 par Monsieur [Magistrat/Greffier G] [Magistrat/Greffier M] Président, Monsieur [Magistrat/Greffier P] [Ma
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tcom 9401 n° 2025F00457
T. com. 9401, 8 juill. 2025, n° 2025F00457
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 8 JUILLET 2025 1ère Chambre N° RG: 2025F00457 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société SOLUBAT SERVICES, [Adresse 3], non comparant, COMPOSITION
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tcom 6903 n° 2025F00457
T. com. 6903, 8 juill. 2025, n° 2025F00457
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE08/07/2025JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F457 Procédure 2025RJ0057 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société META CHANTIER NAVAL [Adresse 1] Date d'ouverture : 03 avril 2025 Juge-Commissaire : Monsieur GARNIER J
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tcom 5601 n° 2025F00457
T. com. 5601, 4 juill. 2025, n° 2025F00457
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F457 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : EURL ECTI SARL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : Monsieur Johann ALLANIC Composition du tribunal lors des déba
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tcom 7402 n° 2025F00457
T. com. 7402, 12 juin 2025, n° 2025F00457
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 12/06/2025 Numéro de PC : 2024RJ96 Numéro de Rôle : 2025F457 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 02/06/2025 où
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tcom 4202 n° 2025F00457
T. com. 4202, 2 avr. 2025, n° 2025F00457
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/04/2025 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F457 Numéro de Procédure collective : 2025RJ158 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU BENEFICE D'UN ENTREPRENEUR INDIVIDUEL DEBITEUR :
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tcom 8002 n° 2025F00457
T. com. 8002, 27 mars 2025, n° 2025F00457
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 27/03/2025 JUGEMENT DU VINGT-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ100 Prononcé le 27/03/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Jean-Claude VARILH, Monsieur Benoît GERVAIS, Juges, a
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