Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 3501 n° 2025F00458
T. com. 3501, 17 févr. 2026, n° 2025F00458
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 17 Février 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du C
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tcom 7802 n° 2025F00458
T. com. 7802, 23 janv. 2026, n° 2025F00458
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 CHAMBRE 02 N° RG : 2025F00458 DEMANDEUR SARL OCA Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et Associés prise en la personne de Maître Benjamin DONAZ, Avocat [Adresse 2] Et par la S
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tcom 7702 n° 2025F00458
T. com. 7702, 8 déc. 2025, n° 2025F00458
N° de rôle : 2025F00458 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 12 JANVIER 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, anciennement dénommée la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, ayant son siège social [Adresse 1], dem
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tcom 7606 n° 2025F00458
T. com. 7606, 14 nov. 2025, n° 2025F00458
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU QUATORZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° de Rôle : 2025F458 N° de PC : 2024RJ160 JUGEMENT D'INTERDICTION DE GERER Sur requête du Ministère Public aux fins de sanctions personnelles, en application des dispositions des articles L.653-1 et
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tcom 2801 n° 2025F00458
T. com. 2801, 8 oct. 2025, n° 2025F00458
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 08/10/2025 JUGEMENT DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F458 Numéro de Procédure collective : 2022RJ58 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : SAS Garage MG Sport [Adresse 1] Inscr
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tcom 6903 n° 2025F00458
T. com. 6903, 4 sept. 2025, n° 2025F00458
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE04/09/2025JUGEMENT DU QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F458 Procédure 2025RJ0067 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société GARAGE DES BUISSONS [Adresse 1] [Localité 1] Date d'ouverture : 17 avril 2025 Juge-Commissaire : Monsieur GARNI
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tcom 3801 n° 2025F00458
T. com. 3801, 14 août 2025, n° 2025F00458
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/08/2025 JUGEMENT DU QUATORZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F458 Procédure 2025RJ0155 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SARL, [Adresse 1], [Adresse 2] Date d'ouverture : 26/02/2025 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-Commissaire suppléant : Monsieur
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tcom 9401 n° 2025F00458
T. com. 9401, 8 juill. 2025, n° 2025F00458
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 8 JUILLET 2025 1ère Chambre N° RG: 2025F00458 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société JEP BAT, [Adresse 3], non comparant, COMPOSITION DU TRIBU
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tcom 7402 n° 2025F00458
T. com. 7402, 23 juin 2025, n° 2025F00458
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 23/06/2025 Numéro de PC : 2025RJ155 Numéro de rôle : 2025F458 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur assignation L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de c
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tcom 8002 n° 2025F00458
T. com. 8002, 16 mai 2025, n° 2025F00458
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 16/05/2025 JUGEMENT DU SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ91 Prononcé le 16/05/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Didier GOY, Monsieur Christophe DUFOSSE, Juges, assistés de
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tcom 3003 n° 2025F00458
T. com. 3003, 23 avr. 2025, n° 2025F00458
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 23/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025F458 Date d'audience : 23/04/2025 Procédure : SAS 3X-INVEST Siren : 841107238 Activité : l'étude, la conception, la réalisation, le suivi, l'aménagement et l'agencement de magasin, d'
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tcom 4202 n° 2025F00458
T. com. 4202, 2 avr. 2025, n° 2025F00458
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/04/2025 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F458 Numéro de Procédure collective : 2025RJ159 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR: La SAS AM2P [Adresse 1] Inscrit au RCS s
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tcom 3802 n° 2025F00458
T. com. 3802, 1 avr. 2025, n° 2025F00458
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT01/04/2025DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F458 Procédure 2025RJ0150 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre V
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