Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 7702 n° 2025F00466
T. com. 7702, 8 déc. 2025, n° 2025F00466
N° de rôle : 2025F00466 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 12 JANVIER 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, anciennement dénommée la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, ayant son siège social [Adresse 1], dem
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tcom 9401 n° 2025F00466
T. com. 9401, 18 nov. 2025, n° 2025F00466
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 2ème Chambre N° RG: 2025F00466 DEMANDEUR [Adresse 1] - LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 2] DEFENDEUR SDE VUELING AIRLINES, S.A. [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] [Localité 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tcom 1801 n° 2025F00466
T. com. 1801, 7 oct. 2025, n° 2025F00466
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 07/10/2025 JUGEMENT DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F466 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : SARL TRANSPORTS [R] [Adresse 1] [Adresse 2] Ins
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tcom 7606 n° 2025F00466
T. com. 7606, 27 juin 2025, n° 2025F00466
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * Monsieur [B] [G] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne PARTIE(S) EN DEFENSE : Monsieur [F] [O] [Adresse 2], DÉFENDEUR – non comparant * SELARL [C] [E] [Adresse 3], DÉFENDEUR -
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tcom 6903 n° 2025F00466
T. com. 6903, 26 juin 2025, n° 2025F00466
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE26/06/2025JUGEMENT DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F466 Procédure 2025RJ107 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du
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tcom 8305 n° 2025F00466
T. com. 8305, 10 juin 2025, n° 2025F00466
2025F00466 - 2516100006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 10/06/2025 JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : 2025RJ91 La SAS STYLÉ & GOURMAND Numéro de rôle général : 2025F466 DEBITEUR : La SAS STYLÉ & GOURMAND [Adresse 1] Inscrit au RCS sou
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tcom 7401 n° 2025F00466
T. com. 7401, 10 juin 2025, n° 2025F00466
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 10/06/2025 JUGEMENT DU DIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F466 Procédure 2025RJ0112 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société Les Terribles [Adresse 1] Comparante en la personne de sa présidente Mme [H] [B] Date d'ouverture : 09 avril 2025 Juge-Commissaire :
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tcom 7402 n° 2025F00466
T. com. 7402, 28 mai 2025, n° 2025F00466
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 28/05/2025 Numéro de PC : 2025RJ132 Numéro de Rôle : 2025F466 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements L'affaire a été e
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tcom 2801 n° 2025F00466
T. com. 2801, 24 avr. 2025, n° 2025F00466
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 24/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F466 Numéro de Procédure collective : 2025RJ114 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : [D] [T] [F] SAS [Adresse 1]
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tcom 3802 n° 2025F00466
T. com. 3802, 1 avr. 2025, n° 2025F00466
TRIBUNAL DE COMMERCE….. …..VIENNE JUGEMENT01/04/2025DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F466 Procédure 2025RJ0140 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre
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