Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 9301 n° 2025F00469
T. com. 9301, 21 juill. 2026, n° 2025F00469
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 21 juillet 2026 N° de RG : 2025F00469 N° MINUTE : 2026F02356 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * EURL [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant légal : M. [O] [B], Gérant, [Adresse 2] c
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tcom 3501 n° 2025F00469
T. com. 3501, 9 avr. 2026, n° 2025F00469
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 9 avril 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,
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tcom 7802 n° 2025F00469
T. com. 7802, 13 mars 2026, n° 2025F00469
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 13 MARS 2026 CHAMBRE 02 N° RG : 2025F00469 DEMANDEUR SAS GRENKE LOCATION Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Morgane GRÉVELLEC, Avocate [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SARL KER GESTION Prise en la pe
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tcom 1303 n° 2025F00469
T. com. 1303, 8 janv. 2026, n° 2025F00469
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 8 janvier 2026 N° RG : 2025F00469 Société [K] S.A.R.L. [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 812 267 086 (Maître Ramzi AIDOUDI, avocat au barreau de Marseille) C / Société GSDI S.A.S. [Adresse 2] Registre du
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tcom 5802 n° 2025F00469
T. com. 5802, 15 déc. 2025, n° 2025F00469
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 15/12/2025 JUGEMENT DU QUINZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F469 Numéro de Procédure collective : 2025RJ56 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL, [G], [H], [Adresse 1] Inscrit au RCS s
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tcom 7702 n° 2025F00469
T. com. 7702, 8 déc. 2025, n° 2025F00469
N° de rôle : 2025F00469 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 12 JANVIER 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, anciennement dénommée la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, ayant son siège social [Adresse 1], dem
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tcom 9401 n° 2025F00469
T. com. 9401, 18 nov. 2025, n° 2025F00469
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 2ème Chambre N° RG : 2025F00469 Jonction avec 2025F00848 DEMANDEUR CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS, association déclarée et régie par la Loi du 1 er juillet 1901 agréée par l'Etat selon Arrêté Ministériel du 6 av
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tcom 3302 n° 2025F00469
T. com. 3302, 4 sept. 2025, n° 2025F00469
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 4 SEPTEMBRE 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2025F00469 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS ARNAVAUX AUTO SERVICES DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Claire KESMAECKER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie
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tcom 2002 n° 2025F00469
T. com. 2002, 8 juill. 2025, n° 2025F00469
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 08/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F469 Demandeur (s) : LA VILLA DE MONSERATO SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Margaux PIERREDON Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsi
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tcom 7402 n° 2025F00469
T. com. 7402, 23 juin 2025, n° 2025F00469
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 23/06/2025 Numéro de PC : 2025RJ158 Numéro de rôle : 2025F469 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur assignation L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de c
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tcom 2801 n° 2025F00469
T. com. 2801, 12 juin 2025, n° 2025F00469
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 12/06/2025 JUGEMENT DU DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F469 Numéro de Procédure collective : 2025RJ101 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBI
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tcom 7401 n° 2025F00469
T. com. 7401, 26 mai 2025, n° 2025F00469
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 26/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F469 Procédure 2025RJ0115 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société VISION INFINIE [Adresse 1] Comparante en la personne de son gérant M. [F] [W] Date d'ouverture : 09 avril 2025 Juge-Commissaire
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tcom 7606 n° 2025F00469
T. com. 7606, 23 mai 2025, n° 2025F00469
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-TROIS MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F469 Numéro de Procédure collective : 2025RJ128 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SAS A
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tcom 8002 n° 2025F00469
T. com. 8002, 25 avr. 2025, n° 2025F00469
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 25/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ173 Prononcé en audience publique du 25/04/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Christophe RUIN, Monsieur Jean-
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tcom 4202 n° 2025F00469
T. com. 4202, 16 avr. 2025, n° 2025F00469
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F469 Numéro de Procédure collective : 2025RJ174 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF RHONE-ALPES [Adresse 1] [
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