Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1801 n° 2025F00475
T. com. 1801, 16 déc. 2025, n° 2025F00475
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 16/12/2025 JUGEMENT DU SEIZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F475 Numéro de Procédure collective : 2024RJ205 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : Monsieur [E] [W], [R] (EI) [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le n
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tcom 5802 n° 2025F00475
T. com. 5802, 15 déc. 2025, n° 2025F00475
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 15/12/2025 JUGEMENT DU QUINZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F475 Numéro de Procédure collective :, [Immatriculation 1] JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : Monsieur, [X], [W], [C], [Adresse 1
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tcom 7702 n° 2025F00475
T. com. 7702, 8 déc. 2025, n° 2025F00475
N° de rôle : 2025F00475 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 12 JANVIER 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, anciennement dénommée la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, ayant son siège social [Adresse 1], dem
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tcom 3302 n° 2025F00475
T. com. 3302, 18 nov. 2025, n° 2025F00475
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 18 NOVEMBRE 2025 - 3ème Chambre - N° RG : 2025F00475 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société HS PONTOISE SAS DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge de M
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tcom 1303 n° 2025F00475
T. com. 1303, 14 oct. 2025, n° 2025F00475
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 14 octobre 2025 N° RG : 2025F00475 Société PRABIZ S.A.S. [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 789 875 812 (S.E.L.A.R.L. LEX PHOCEA, représentée par Maître Nabila CHDAILI, avocat au barreau de Marseille) C /
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tcom 9201 n° 2025F00475
T. com. 9201, 16 sept. 2025, n° 2025F00475
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 16 Septembre 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SA CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] comparant par Me Annie-Claude PRIOU GADALA [Adresse 2] DEFENDEUR SARLU KS 92 AMBULANCES [Adresse 3] non comparant LE T
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tcom 7402 n° 2025F00475
T. com. 7402, 12 sept. 2025, n° 2025F00475
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 12/09/2025 Numéro de PC : [Immatriculation 1] Numéro de Rôle : 2025F475 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de renouvellement de période d'observation d'une procédure de redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'
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tcom 1304 n° 2025F00475
T. com. 1304, 11 sept. 2025, n° 2025F00475
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 11/09/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F475 Liquidateur : Maître Eric VERRECCHIA [Adresse 1], comparant(e) ou dûment représenté(e), Ainsi composé lors des débats en chambre du Co
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tcom 7606 n° 2025F00475
T. com. 7606, 1 août 2025, n° 2025F00475
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU PREMIER AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F475 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement PC maintien de la poursuite d'observation DEBITEUR : La SAS LOGISTIC CONTAINERS SERVICES [Adresse 1] Inscrit
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tcom 6903 n° 2025F00475
T. com. 6903, 10 juill. 2025, n° 2025F00475
2025F00475 - 2519100010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE10/07/2025JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 17 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience du 10 juillet 2025 à laquelle siégeaient : - Mo
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tcom 9301 n° 2025F00475
T. com. 9301, 3 juin 2025, n° 2025F00475
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 3 Juin 2025 N• de RG : 2025F00475 N• MINUTE : 2025F01441 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA FRANFINANCE VENANT AUX DROIT DE LA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] Représentant légal : Mme Mar
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tcom 4202 n° 2025F00475
T. com. 4202, 28 mai 2025, n° 2025F00475
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F475 Numéro de Procédure collective : 2025RJ148 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS GROUPE N.H.S. Nettoyage Help [Adresse 1] [Adresse 2] [Loc
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tcom 7401 n° 2025F00475
T. com. 7401, 28 avr. 2025, n° 2025F00475
2025F00475 - 2511800012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 28/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F475 Procédure 2025RJ129 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure de liquidatio
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tcom 3801 n° 2025F00475
T. com. 3801, 7 avr. 2025, n° 2025F00475
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 07/04/2025 JUGEMENT DU SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F475 Procédure 2025RJ0079 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SA NH TherAguix [Adresse 1] Date d'ouverture : 05/02/2025 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPER
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tcom 8002 n° 2025F00475
T. com. 8002, 27 mars 2025, n° 2025F00475
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 27/03/2025 JUGEMENT DU VINGT-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ104 Prononcé le 27/03/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Jean-Claude VARILH, Monsieur Benoît GERVAIS, Juges, a
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