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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 2801 n° 2025F00486

    T. com. 2801, 6 nov. 2025, n° 2025F00486

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 06/11/2025 JUGEMENT DU SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F486 Numéro de Procédure collective : 2024RJ356 Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation DEBITEUR : Groupe HPS Conseils-Gestions SAS [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7047fcdc6046d475f4095
  • tcom 2002 n° 2025F00486

    T. com. 2002, 7 oct. 2025, n° 2025F00486

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 07/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F486 Saisine d'office Monsieur [Z] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Défaillant ounal lors du délibéré : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Monsieur Gérard TAPIAS Monsieur Jean-Paul MASSIANI bats : Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 69c063f3cdc6046d47955c59
  • tcom 9301 n° 2025F00486

    T. com. 9301, 30 sept. 2025, n° 2025F00486

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 N• de RG : 2025F00486 N• MINUTE : 2025F02366 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S): * SA GRANDS [Localité 3] DE [Localité 1] [Adresse 1] Représentant légal : M. Frédéric Bern

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2bd09cdc6046d4708a622
  • tcom 6903 n° 2025F00486

    T. com. 6903, 4 sept. 2025, n° 2025F00486

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 04/09/2025JUGEMENT DU QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du Parquet en date du 07 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience du 04 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba6023cdc6046d471047b7
  • tcom 7606 n° 2025F00486

    T. com. 7606, 6 juin 2025, n° 2025F00486

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F486 Numéro de Procédure collective : 2025RJ137 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SARL SOLS [I] [Adresse

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  • tcom 3801 n° 2025F00486

    T. com. 3801, 1 avr. 2025, n° 2025F00486

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 01/04/2025 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F486 Procédure 2025RJ0056 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS NEW BATH [Adresse 1] Date d'ouverture : 29 janvier 2025 Juge-Commissaire : Monsieur LECROQ Juge-Commissaire : Madam

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  • tcom 9201 n° 2025F00486

    T. com. 9201, 20 mars 2025, n° 2025F00486

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 20 Mars 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me [I] [K] DE GRANVILLIERS [Adresse 2] DEFENDEUR SASU E.T.B.H. [Adresse 3] non comparant APRES EN AVOIR DELIBERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea1ccdcdc6046d47414013

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1