Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 3302 n° 2025F00497
T. com. 3302, 5 juin 2026, n° 2025F00497
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 5 JUIN 2026 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F00497-2025F01535 SAS ARTOUDI Et AUTRES C/ Monsieur [O] [Y] Et AUTRES Affaire n° RG : 2025F00497 DEMANDEURS SAS ARTOUDI, [Adresse 1] SARL AGENCE B.C.IMMOBILIER, [Adresse 2] [Localité 1] Monsieur [
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tcom 7702 n° 2025F00497
T. com. 7702, 20 avr. 2026, n° 2025F00497
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 20 AVRIL 2026 N°2025F00497 EN LA CAUSE D'ENTRE : * SA CEMECA - CENTRALE DE GARANTIE DES INDUSTRIES MECANIQUES ELECTRIQUES & ELECTRONIQUES, ayant son siège social [Adresse 1], demanderesse à l'injonction, représentée par la SELARL GICQUEAU VERGNE A
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tcom 7802 n° 2025F00497
T. com. 7802, 16 janv. 2026, n° 2025F00497
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 CHAMBRE 10 N° RG : 2025F00497 DEMANDEUR SAS RENTR Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par l'AARPI INTER-BARREAUX [Y] en la personne de Maître [P] [Y], Avocate [Adresse 2] Et par l'AARPI 175 AVOCATS
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tcom 3802 n° 2025F00497
T. com. 3802, 23 sept. 2025, n° 2025F00497
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……………………………….. 23/09/2025 DU VINGT-TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par dépôt du projet de plan de redressement de la société VELGHE K.J.L La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du vingt-trois septemb
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tcom 9201 n° 2025F00497
T. com. 9201, 3 sept. 2025, n° 2025F00497
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 3 Septembre 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS GRENKE LOCATION [Adresse 1] comparant par Me Katy CISSE [Adresse 2] DEFENDEUR M. [A] [N] [Adresse 3] non comparant LE TRIBUNAL AYANT LE 01 Juillet 202
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tcom 0601 n° 2025F00497
T. com. 0601, 10 juin 2025, n° 2025F00497
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F497 Références : La SAS [C] ELEC - 2025RJ157 Demandeur(s) : Monsieur [O] [K] [Adresse 1] Représenté(e) par Maître NOEL Anne-Cécile Défendeur(s) : La SAS [C] ELEC [Adresse 2
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tcom 7402 n° 2025F00497
T. com. 7402, 6 juin 2025, n° 2025F00497
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 06/06/2025 Numéro de PC : 2025RJ126 Numéro de Rôle : 2025F497 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de rectification d'erreur matérielle Agissant d'office, sans débat, la juridiction n'ayant pas jugé nécessaire d'entendre les
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tcom 7401 n° 2025F00497
T. com. 7401, 26 mai 2025, n° 2025F00497
2025F00497 - 2514600013/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 26/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 11 avril 2025. L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 20 mai 2025, à laquelle siégeaient Monsieur
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tcom 2801 n° 2025F00497
T. com. 2801, 6 mai 2025, n° 2025F00497
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 06/05/2025 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F497 Numéro de Procédure collective : 2025RJ122 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : ECO BLOCS SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 799 756 283 RCS CHARTRES COMPOSITION DU
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tcom 4202 n° 2025F00497
T. com. 4202, 9 avr. 2025, n° 2025F00497
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/04/2025 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F497 Numéro de Procédure collective : 2025RJ169 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE DEBITEU
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tcom 8002 n° 2025F00497
T. com. 8002, 4 avr. 2025, n° 2025F00497
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 04/04/2025 JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ108 Prononcé le 04/04/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de
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tcom 8305 n° 2025F00497
T. com. 8305, 18 mars 2025, n° 2025F00497
2025F00497 - 2507700018/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 18/03/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2025RJ129 La SARL CONTROL CAR Numéro de rôle général : 2025F497 DEMANDEUR La SAS AUTO BI
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