Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 1303 n° 2025F00517
T. com. 1303, 10 mars 2026, n° 2025F00517
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 10 mars 2026 N° RG : 2025F00517 L'ASSOCIATION DES COMMERCANTS [Localité 1] LITTORAL [Adresse 1] (Maître Frédéric RACHLIN, Avocat au barreau de Marseille) […] La société G E D exploitant sous l'enseigne [Adresse 2] Registre du commerce
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tcom 7702 n° 2025F00517
T. com. 7702, 12 janv. 2026, n° 2025F00517
N° de rôle : «BAB» N° 2025F00517 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 12 janvier 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE ILE DE FRANCE ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse comparante par la SELAR DBCJ, représentée par Me JUNGUENET Frédéric
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tcom 2801 n° 2025F00517
T. com. 2801, 8 oct. 2025, n° 2025F00517
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 08/10/2025 JUGEMENT DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F517 Numéro de Procédure collective : 2024RJ332 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : [X] [R] SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 920 856 747 RCS et au RM sous
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tcom 2002 n° 2025F00517
T. com. 2002, 16 sept. 2025, n° 2025F00517
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 16/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F517 Demandeur (s) : URSSAF DE LA CORSE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Stéphanie LEONETTI Défendeur (s) : MAYA SAS [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : En
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tcom 3302 n° 2025F00517
T. com. 3302, 15 sept. 2025, n° 2025F00517
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 15 SEPTEMBRE 2025 - 1ère Chambre - N° RG : 2025F00517 société PREFILOC CAPITAL SAS C/ société [N] [J] [I] DEMANDERESSE * société PREFILOC CAPITAL SAS SAS [I], [Adresse 1], comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge
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tcom 7402 n° 2025F00517
T. com. 7402, 12 sept. 2025, n° 2025F00517
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 12/09/2025 Numéro de PC : 2025RJ88 Numéro de Rôle : 2025F517 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de renouvellement de période d'observation d'une procédure de redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du
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tcom 4202 n° 2025F00517
T. com. 4202, 23 juill. 2025, n° 2025F00517
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 23/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F517 Numéro de Procédure collective : 2025RJ70 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL MELIES CAFE, [Adresse 1], [Loca
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tcom 7802 n° 2025F00517
T. com. 7802, 19 juin 2025, n° 2025F00517
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 PREMIERE CHAMBRE N°RG: 2025F00517 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Localité 1] SAS PAINT EVEREST DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son r
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tcom 7401 n° 2025F00517
T. com. 7401, 17 juin 2025, n° 2025F00517
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 17/06/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F517 Procédure 2025RJ0123 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société ITHAQUE BTP [Adresse 1] non comparante L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 10 juin 2025 à laquelle siégeaient : Co
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tcom 7606 n° 2025F00517
T. com. 7606, 13 juin 2025, n° 2025F00517
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TREIZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F517 Numéro de Procédure collective : 2025RJ143 Jugement de liquidation judiciaire sur résolution du plan DEBITEUR : La SARL MANUTRUCKS FRANCE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous l
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tcom 0601 n° 2025F00517
T. com. 0601, 13 juin 2025, n° 2025F00517
2025F00517 - 2516400002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TREIZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F517 Références : JNSM HOTELS RESTAURANTS (SAS) - 2022RJ207 Représentant(s) : Maître Frédéric ROMETTI subst. Par Maître [K] [M] Défendeur(s) : S
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tcom 3801 n° 2025F00517
T. com. 3801, 3 juin 2025, n° 2025F00517
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 03/06/2025 JUGEMENT DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F517 Procédure 2024RJ0196 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS 3DDM, [Adresse 1] Date d'ouverture : 28 février 2024 Juge-Commissaire : Madame SIVERA Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI
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tcom 5601 n° 2025F00517
T. com. 5601, 13 mai 2025, n° 2025F00517
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 13/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F517 * Représentant (s) : Madame Sandrine LE PARC * Défendeur (s) : F. K. C. SAS [Adresse 1] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Madame Catherine LE POUL Composition
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tcom 3003 n° 2025F00517
T. com. 3003, 9 avr. 2025, n° 2025F00517
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 09/04/2025 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ SARL [Y] PNEUS dont le siège social est : [Adresse 1] Représentant légal: Monsieur [Y] [I] [T] [Adresse 2] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le deux avril deux mille vingt-cinq où siégeai
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