Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3003 n° 2025F00525
T. com. 3003, 17 juin 2026, n° 2025F00525
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 17/06/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 25 mars 2025 La cause a été entendue le 13 mai 2026 à laquelle siégeaient : Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Président,
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tcom 9201 n° 2025F00525
T. com. 9201, 17 avr. 2026, n° 2025F00525
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 17 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SELAS RYDGE CONSEIL anciennement dénommée KMPG ESC & GS [Adresse 1] comparant par SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI - Me Hubert MOREAU [Adresse 2] DEF
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tcom 5601 n° 2025F00525
T. com. 5601, 14 avr. 2026, n° 2025F00525
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F525 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] Défendeur (s) : SOJAFRAIS (SARL) [Adresse 2] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Marcel MICHAUD Composition
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tcom 5802 n° 2025F00525
T. com. 5802, 17 nov. 2025, n° 2025F00525
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 17/11/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F525 Numéro de Procédure collective : 2025RJ131 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS ISOBOIS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le
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tcom 6903 n° 2025F00525
T. com. 6903, 23 oct. 2025, n° 2025F00525
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE23/10/2025JUGEMENT DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F525 Procédure 2025RJ0130 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] Date d'ouverture : 04 septembre 2025 Juge-Commissaire :
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tcom 2801 n° 2025F00525
T. com. 2801, 8 oct. 2025, n° 2025F00525
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 08/10/2025 JUGEMENT DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F525 Numéro de Procédure collective : 2024RJ68 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : AMBULANCES VAL DE L'EURE SARL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 392 341 913
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tcom 1303 n° 2025F00525
T. com. 1303, 17 sept. 2025, n° 2025F00525
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 17 Septembre 2025 N° RG : 2025F00525 La société NETTOYAGE DEL SOLE [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Tarascon n° 752 465 971 (Maître [G], Avocat au Barreau de Marseille) C/ La société J2M BUREAUTIQUE [Adresse 2] Regist
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tcom 0601 n° 2025F00525
T. com. 0601, 11 juill. 2025, n° 2025F00525
2025F00525 - 2519200004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F525 Numéro de Procédure collective : 2025RJ156 LIQUIDATION JUDICIAIRE EN COURS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL 2P2B [Adresse 1] Inscrit au RCS sou
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tcom 3302 n° 2025F00525
T. com. 3302, 1 juill. 2025, n° 2025F00525
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 1ER JUILLET 2025 - 3ème Chambre - N° RG : 2025F00525 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société L'ARGANIER SARLU DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge de
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tcom 7402 n° 2025F00525
T. com. 7402, 27 juin 2025, n° 2025F00525
2025F00525 - 2 2517800003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 27/06/2025 Numéro de PC : 2025RJ161 Numéro de Rôle : 2025F525 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des
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tcom 3003 n° 2025F00525
T. com. 3003, 25 juin 2025, n° 2025F00525
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 25/06/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 25 mars 2025 La cause a été entendue le 30 avril 2025 à laquelle siégeaient : Madame Patricia MEIGNEN, Président, M
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tcom 8002 n° 2025F00525
T. com. 8002, 12 juin 2025, n° 2025F00525
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 12/06/2025 JUGEMENT DU DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ247 Prononcé en audience publique du 12/06/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Madame Patricia MALTERRE, Madame Anne DUBO
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tcom 4202 n° 2025F00525
T. com. 4202, 16 avr. 2025, n° 2025F00525
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F525 Numéro de Procédure collective : 2025RJ182 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE DEBITE
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