Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 7802 n° 2025F00532
T. com. 7802, 28 mai 2026, n° 2025F00532
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 28 MAI 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00532 DEMANDEUR SAS FLORE PARTICIPATIONS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par SELARL FEDARC en la personne de Me Katy CISSÉ, avocate [Adresse 2] [Localité 1] et par PHPG AVOCAT
-
tcom 5601 n° 2025F00532
T. com. 5601, 14 avr. 2026, n° 2025F00532
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F532 Demandeur (s) : Selarl FIDES [Adresse 1] Défendeur (s) : Monsieur [S] [U] [L] [Adresse 2] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Marcel MICHAUD Compositio
-
tcom 7702 n° 2025F00532
T. com. 7702, 9 févr. 2026, n° 2025F00532
N° de rôle : 2025F00532 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 9 FEVRIER 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, anciennement dénommée la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, ayant son siège social [Adresse 1], dema
-
tcom 0601 n° 2025F00532
T. com. 0601, 23 janv. 2026, n° 2025F00532
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F532 Références : La SARL [B] - 2024RJ301 DEMANDEUR (S) : La SARL [B] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Ne comparaissant pas DEBITEUR : La SARL [
-
tcom 3003 n° 2025F00532
T. com. 3003, 14 janv. 2026, n° 2025F00532
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 25 mars 2025 La cause a été entendue le 24 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Préside
-
tcom 0603 n° 2025F00532
T. com. 0603, 31 oct. 2025, n° 2025F00532
2025F00532 - 2530400001/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU TRENTE ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Numéro de Procédure collective : 2025RJ135 La SAS ALP
-
tcom 2002 n° 2025F00532
T. com. 2002, 7 oct. 2025, n° 2025F00532
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 07/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F532 Demandeur (s) : M. le procureur de la République [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : En personne Défendeur (s) : Monsieur [M] [T] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant
-
tcom 5401 n° 2025F00532
T. com. 5401, 2 oct. 2025, n° 2025F00532
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 02/10/2025 JUGEMENT DU DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : 2024RJ89 Prononcé le 02/10/2025 par Monsieur [Magistrat/Greffier V] [Magistrat/Greffier W] Président, Monsieur [Magistrat/Greffier Z]
-
tcom 6903 n° 2025F00532
T. com. 6903, 18 sept. 2025, n° 2025F00532
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE18/09/2025JUGEMENT DU DIX-HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F532 Procédure 2025RJ136 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions
-
tcom 3801 n° 2025F00532
T. com. 3801, 2 sept. 2025, n° 2025F00532
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 02/09/2025 JUGEMENT DU DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F532 Procédure 2024RJ0227 PLAN DE REDRESSEMENT DE : La SAS [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Date d'ouverture : 13/03/2024 Juge-Commissaire : Monsieur LECROQ Juge-Commissaire suppléant : Madame
-
tcom 7606 n° 2025F00532
T. com. 7606, 25 juill. 2025, n° 2025F00532
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F532 Numéro de Procédure collective : 2025RJ162 Jugement PC ouverture liquidation judiciaire simplifiée sur assignation DEMANDEUR : URSSAF NORMANDIE venant aux droits de
-
tcom 3302 n° 2025F00532
T. com. 3302, 20 juin 2025, n° 2025F00532
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 20 JUIN 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F00532 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS Y A NEGOCE DEMANDEUR SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Emeline SPADONI, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à
-
tcom 8002 n° 2025F00532
T. com. 8002, 12 juin 2025, n° 2025F00532
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 12/06/2025 JUGEMENT DU DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ246 Prononcé en audience publique du 12/06/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Madame Patricia MALTERRE, Madame Anne DUBO
-
tcom 2801 n° 2025F00532
T. com. 2801, 22 mai 2025, n° 2025F00532
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 22/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F532 Numéro de Procédure collective : 2025RJ147 LIQUIDATION JUDICIAIRE DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE [Adresse 1] représenté par mandataire Madame [E] [Q], munie d'
-
tcom 4202 n° 2025F00532
T. com. 4202, 16 avr. 2025, n° 2025F00532
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F532 Numéro de Procédure collective : 2025RJ185 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS CDB [Localité 1] [Adresse 1] In
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles