Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 5601 n° 2025F00543
T. com. 5601, 14 avr. 2026, n° 2025F00543
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F543 Demandeur (s) : Selarl FIDES [Adresse 1] Défendeur (s) : NAVALE ET INDUSTRIE LORIENTAISE (SARL) [Adresse 2] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Marcel M
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tcom 7802 n° 2025F00543
T. com. 7802, 28 nov. 2025, n° 2025F00543
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE 02 N° RG : 2025F00543 DEMANDEUR SARL KLEKOON Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL STC AVOCAT en la personne de Maître Shérazade TRABELSI CHOULI, Avocate [Adresse 2] Comparante
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tcom 1303 n° 2025F00543
T. com. 1303, 18 nov. 2025, n° 2025F00543
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 18 novembre 2025 N° RG : 2025F00543 Société SYNTHESE FINANCE S.A.S. [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes n° 529 099 889 (Avocat constitué : Cabinet EKLAR AVOCATS agissant par Maître Thomas D'JOURNO, avocat au barreau
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tcom 6903 n° 2025F00543
T. com. 6903, 9 oct. 2025, n° 2025F00543
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE09/10/2025JUGEMENT DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F543 Procédure 2025RJ143 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du li
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tcom 7401 n° 2025F00543
T. com. 7401, 12 sept. 2025, n° 2025F00543
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 12/09/2025 JUGEMENT DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ […] REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société MLDB USINAGE [Adresse 1] Comparante en la personne de son président M. Marc DELANNOY assisté de son conseil Me Laura BENAND (du cabinet LEGIS'ALP) avocat au bar
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tcom 2801 n° 2025F00543
T. com. 2801, 4 sept. 2025, n° 2025F00543
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 04/09/2025 JUGEMENT DU QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F543 Numéro de Procédure collective : 2025RJ279 LIQUIDATION JUDICIAIRE DEMANDEUR : MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] représenté par Monsieur Marc REYMONDET, procureur de la Ré
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tcom 9401 n° 2025F00543
T. com. 9401, 8 juill. 2025, n° 2025F00543
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 8 JUILLET 2025 1ère Chambre N° RG: 2025F00543 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société J'RENOV, [Adresse 3], non comparant, COMPOSITION DU TRIBU
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tcom 8002 n° 2025F00543
T. com. 8002, 12 juin 2025, n° 2025F00543
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 12/06/2025 JUGEMENT DU DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ234 Prononcé en audience publique du 12/06/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Madame Patricia MALTERRE, Madame Anne DUBO
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tcom 4202 n° 2025F00543
T. com. 4202, 11 juin 2025, n° 2025F00543
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 11/06/2025 JUGEMENT DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F543 Numéro de Procédure collective : 2025RJ176 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : Monsieur [K] [J] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 443 807 3
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tcom 2801 n° 2025F00543
T. com. 2801, 5 juin 2025, n° 2025F00543
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 05/06/2025 JUGEMENT DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F543 Numéro de Procédure collective : JUGEMENT D'ENQUETE DEMANDEUR : MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Représenté par Madame Elodie LARRE, substitute du proc
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tcom 8305 n° 2025F00543
T. com. 8305, 13 mars 2025, n° 2025F00543
2025F00543 - 2507200002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 13/03/2025 JUGEMENT DE PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : 2024RJ136 La SAS LA CASTILLE SELECTION Numéro de rôle général : 2025F543 DEBITEUR : La SAS LA CASTILLE SELECTION [
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