Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 7401 n° 2025F00546
T. com. 7401, 24 avr. 2026, n° 2025F00546
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F546 Procédure 2025RJ0128 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société KAFKOMPANY [Adresse 1] comparante en la personne de son président M. [D] [Y] Date d'ouverture : 28 avril 2025 Juge-Commissair
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tcom 5601 n° 2025F00546
T. com. 5601, 14 avr. 2026, n° 2025F00546
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F546 Demandeur (s) : SELAS [Adresse 1] Défendeur (s) : [J] TRANSPORTS SARL (SARL) [Adresse 2] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Marcel MICHAUD Composition
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tcom 1303 n° 2025F00546
T. com. 1303, 9 avr. 2026, n° 2025F00546
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 9 avril 2026 N° RG : 2025F00546 Société ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES S.A. anciennement FINANCO [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Brest n° 338 138 795 (Maître Sylvain DAMAZ, avocat au barreau de Marseille) C / Société
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tcom 7802 n° 2025F00546
T. com. 7802, 2 déc. 2025, n° 2025F00546
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 2 DECEMBRE 2025 CHAMBRE 04 N° RG : 2025F00546 DEMANDEUR SARL KLEKOON Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL STC AVOCAT en la personne de Maître Shérazade TRABELSI CHOULI, Avocate [Adresse 2] Comparante
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tcom 9201 n° 2025F00546
T. com. 9201, 4 nov. 2025, n° 2025F00546
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 4 Novembre 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SAS IGUANE SOLUTIONS [Adresse 1] comparant par SELARL [D] [F] [Adresse 2] et par Me Laurent-Haim BENOUAICH [Adresse 3] DEFENDEUR SASU ADYOULIKE [Adresse 4] Neuilly-sur-Seine comparant par S
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tcom 7606 n° 2025F00546
T. com. 7606, 10 oct. 2025, n° 2025F00546
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F546 Numéro de Procédure collective : 2023RJ148 PROROGATION DE LA DEMANDE DE CLOTURE DEBITEUR : La SAS ESPACES & CREATIONS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 841 743 065
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tcom 6903 n° 2025F00546
T. com. 6903, 18 sept. 2025, n° 2025F00546
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE18/09/2025JUGEMENT DU DIX-HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F546 Procédure 2025RJ139 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions
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tcom 2801 n° 2025F00546
T. com. 2801, 4 sept. 2025, n° 2025F00546
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 04/09/2025 JUGEMENT DU QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F546 Numéro de Procédure collective : 2025RJ270 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEMANDEUR : MINISTERE PUBLIC [Adresse 1]
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tcom 8002 n° 2025F00546
T. com. 8002, 12 juin 2025, n° 2025F00546
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 12/06/2025 JUGEMENT DU DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ224 Prononcé en audience publique du 12/06/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Madame Patricia MALTERRE, Madame Anne DUBO
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tcom 2801 n° 2025F00546
T. com. 2801, 5 juin 2025, n° 2025F00546
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 05/06/2025 JUGEMENT DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F546 Numéro de Procédure collective : JUGEMENT D'ENQUETE DEMANDEUR : MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Représenté par Madame Elodie LARRE, substitute du proc
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tcom 4202 n° 2025F00546
T. com. 4202, 28 mai 2025, n° 2025F00546
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F546 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL KING WOK [Adresse 1] [Localité
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tcom 3003 n° 2025F00546
T. com. 3003, 23 avr. 2025, n° 2025F00546
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 23/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025F546 Date d'audience : 23/04/2025 Procédure : SAS NATUREMA Siren : 888875903 Activité : commerce de gros, de détail, fourniture d'équipement, de biens, services, distribution cosmétiq
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tcom 3801 n° 2025F00546
T. com. 3801, 19 mars 2025, n° 2025F00546
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 19/03/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F546 Procédure 2025RJ180 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI d
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tcom 8305 n° 2025F00546
T. com. 8305, 18 mars 2025, n° 2025F00546
2025F00546 - 2507700022/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 18/03/2025 JUGEMENT PRONONÇANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE Numéro de Procédure collective : 2025RJ121 La SARL SMART MDB Numéro de rôle général : 2025F546 DEBITEUR : La SARL SMART MDB [Adresse 1] Inscrit au RCS so
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