Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 7802 n° 2025F00550
T. com. 7802, 10 déc. 2025, n° 2025F00550
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 CHAMBRE 03 N° RG : 2025F00550 DEMANDEUR SARL KLEKOON Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL STC AVOCAT en la personne de Maître Shérazade TRABELSI CHOULI, Avocate [Adresse 2] Comparante
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tcom 6903 n° 2025F00550
T. com. 6903, 16 oct. 2025, n° 2025F00550
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE16/10/2025JUGEMENT DU SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 15 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 16 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques GAR
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tcom 3302 n° 2025F00550
T. com. 3302, 22 juill. 2025, n° 2025F00550
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 22 JUILLET 2025 - 3ème Chambre - N° RG : 2025F00550 société SUD OUEST TRANSFERTS SARL C/ société AB LOC SARL DEMANDERESSE société SUD OUEST TRANSFERTS SARL, [Adresse 1], comparaissant par Maître Jérôme LABORDE, Avocat à la Cour, DEFENDERESSE
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tcom 9401 n° 2025F00550
T. com. 9401, 8 juill. 2025, n° 2025F00550
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 8 JUILLET 2025 1ère Chambre N° RG: 2025F00550 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société ENTREPRISE LEADER DU BATIMENT, [Adresse 3], non comparant,
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tcom 2801 n° 2025F00550
T. com. 2801, 3 juill. 2025, n° 2025F00550
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 03/07/2025 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F550 Numéro de Procédure collective : 2025RJ119 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : LA FINANCIERE VALL SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro
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tcom 8305 n° 2025F00550
T. com. 8305, 12 juin 2025, n° 2025F00550
2025F00550 - 2516300014/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 12/06/2025 JUGEMENT PRONONCANT LA CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Numéro de Procédure collective : 2024RJ502 La SAS BS2A Numéro de rôle général : 2025F550 2025F365 DEBITEUR : La SAS BS2A [Adress
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tcom 8002 n° 2025F00550
T. com. 8002, 12 juin 2025, n° 2025F00550
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 12/06/2025 JUGEMENT DU DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ208 Prononcé en audience publique du 12/06/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Madame Patricia MALTERRE, Madame Anne DUBO
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tcom 3003 n° 2025F00550
T. com. 3003, 9 avr. 2025, n° 2025F00550
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 09/04/2025 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2025F550Numéro de Procédure Collective: 2025RJ185Numéro Parquet: 25 / 29 / 0185 SAS MIDI STEAK Dont le siège social est : [Adresse 1] Assistée par Me LANCEAU de la SELARL CAYSE AVOCATS, [Adresse
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tcom 3802 n° 2025F00550
T. com. 3802, 8 avr. 2025, n° 2025F00550
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT08/04/2025DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F550 Procédure 2025RJ0164 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre VI
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tcom 3801 n° 2025F00550
T. com. 3801, 19 mars 2025, n° 2025F00550
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 19/03/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F550 Procédure 2025RJ186 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI d
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