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  • tcom 1303 n° 2025F00554

    T. com. 1303, 16 déc. 2025, n° 2025F00554

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 16 décembre 2025 N° RG : 2025F00554 Monsieur [Z] [U] Né le [Date naissance 1] 1972 à Paris [Adresse 1] (Maître Benjamin GUION, avocat au barreau de Marseille) C / Société [O] & ASSOCIES S.A.S. [Adresse 2] Registre du Commerce et des So

    Lire la décision → Vérifier la source 69bf179acdc6046d477c03a6
  • tcom 5802 n° 2025F00554

    T. com. 5802, 15 déc. 2025, n° 2025F00554

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 15/12/2025 JUGEMENT DU QUINZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F554 Numéro de Procédure collective : 2025RJ140 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : Monsieur, [J], [X], [N], [Adresse 1], [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69c87445cdc6046d475927e5
  • tcom 9401 n° 2025F00554

    T. com. 9401, 18 nov. 2025, n° 2025F00554

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 2ème Chambre N° RG: 2025F00554 DEMANDEUR [Adresse 1] - LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 2] DEFENDEUR SASU TRANSAVIA FRANCE [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69f5cc9ecdc6046d47501248
  • tcom 7402 n° 2025F00554

    T. com. 7402, 31 oct. 2025, n° 2025F00554

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 31/10/2025 Numéro de PC : 2025RJ102 Numéro de Rôle : 2025F554 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée L.644-5 L'affaire a été ente

    Lire la décision → Vérifier la source 69cda31fcdc6046d47cbd70f
  • tcom 1801 n° 2025F00554

    T. com. 1801, 16 sept. 2025, n° 2025F00554

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 16/09/2025 JUGEMENT DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F554 Numéro de Procédure collective : 2025RJ155 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL DE [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69c03a4ecdc6046d47928557
  • tcom 2801 n° 2025F00554

    T. com. 2801, 3 juill. 2025, n° 2025F00554

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 03/07/2025 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F554 Numéro de Procédure collective : 2025RJ122 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : ECO BLOCS SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 799 756 2

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  • tcom 5601 n° 2025F00554

    T. com. 5601, 1 juill. 2025, n° 2025F00554

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 01/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F554 * Représentant (s) : Madame [P] [C] * Défendeur (s) : CRON SARL [Adresse 1] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Marcel MICHAUD Composition du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69c833cfcdc6046d47542b48
  • tcom 9301 n° 2025F00554

    T. com. 9301, 6 juin 2025, n° 2025F00554

    2025F00554 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 6 Juin 2025 N• de RG : 2025F00554 N• MINUTE : 2025F01849 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : M. [S] [X] [Adresse 1] comparant par Me Sandy MOCKEL [Adresse 2] [Courriel 1] (D0298

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2bd5bcdc6046d4708ab62
  • tcom 7401 n° 2025F00554

    T. com. 7401, 5 juin 2025, n° 2025F00554

    2025F00554 - 2515600008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 05/06/2025 JUGEMENT DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 15 avril 2025. L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 28 mai 2025 à laquelle siégeaient

    Lire la décision → Vérifier la source 69ccca7fcdc6046d47b553c7
  • tcom 4202 n° 2025F00554

    T. com. 4202, 23 avr. 2025, n° 2025F00554

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 23/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F554 Numéro de Procédure collective : 2025RJ192 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE AU BENEFICE D'UN ENTREPRENEUR INDIVIDUEL DEBITEUR : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0792ccdc6046d4731357a
  • tcom 3003 n° 2025F00554

    T. com. 3003, 16 avr. 2025, n° 2025F00554

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle Numéro de Procédure Collective Numéro Parquet : 2025F554 : 2025RJ204 : 25 / 29 / 0204 SARL A L'EAU GT dont le siège social est : [Adresse 1] Représentant légal: Monsieur [W] [J] [A] [Adresse 2]

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  • tcom 3802 n° 2025F00554

    T. com. 3802, 15 avr. 2025, n° 2025F00554

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT15/04/2025DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F554 Procédure 2025RJ0172 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre VI

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  • tcom 8305 n° 2025F00554

    T. com. 8305, 3 avr. 2025, n° 2025F00554

    2025F00554 - 2509300044/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 03/04/2025 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIE Numéro de Procédure collective : 2025RJ43 La SAS BRUTAL COMPANY Numéro de rôle général : 2025F5542025F143 DEBITEUR : La SAS BRUTAL COMPANY [Adresse 1] Inscrit au RCS sous

    Lire la décision → Vérifier la source 69e3a913cdc6046d47b1bcc5
  • tcom 9201 n° 2025F00554

    T. com. 9201, 27 mars 2025, n° 2025F00554

    Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 27 Mars 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SA La Banque Postale Leasing & Factoring [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 2] et par Me Gis

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  • tcom 3801 n° 2025F00554

    T. com. 3801, 19 mars 2025, n° 2025F00554

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 19/03/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F554 Procédure 2025RJ193 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI d

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae7b8acdc6046d4703570d

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