Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 4302 n° 2025F00560
T. com. 4302, 19 févr. 2026, n° 2025F00560
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 19/02/2026 jugement du DIX-NEUF FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : 2025RJ60 Procédure de liquidation judiciaire directe : La SAS LCB Carrelages Audience de chambre du conseil du 30 janvier 2026 à laquell
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tcom 9401 n° 2025F00560
T. com. 9401, 13 janv. 2026, n° 2025F00560
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 2ème Chambre N° RG: 2025F00560 DEMANDEUR SKYCOP, société de droit Lituanien Dariaus [Adresse 1] LITUANIE comparant par Me Joyce [Adresse 2] [Adresse 3] DEFENDEUR SDE TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR [Adresse 4] [Localité 2]
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tcom 3302 n° 2025F00560
T. com. 3302, 9 janv. 2026, n° 2025F00560
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 9 JANVIER 2026 - 7ème Chambre - N° RG : 2025F00560 Société CLUBFUNDING SAS C/ SAS CJ INVESTISSEMENT Monsieur [T] [Z] DEMANDERESSE Société CLUBFUNDING SAS, [Adresse 1] comparaissant par Maître Valentine GERMAIN, Avocat au Barreau de Paris, à
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tcom 6903 n° 2025F00560
T. com. 6903, 16 oct. 2025, n° 2025F00560
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 16/10/2025JUGEMENT DU SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F560 Procédure 2025RJ146 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du
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tcom 1801 n° 2025F00560
T. com. 1801, 14 oct. 2025, n° 2025F00560
N° TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 14/10/2025 JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F560 Numéro de Procédure collective : 2025RJ172 Ouverture LJ simplifiée sur assignation DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] Comparution : représen
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tcom 2801 n° 2025F00560
T. com. 2801, 4 sept. 2025, n° 2025F00560
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 04/09/2025 JUGEMENT DU QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F560 Numéro de Procédure collective : 2025RJ280 LIQUIDATION JUDICIAIRE DEMANDEUR : MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] [Localité 1
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tcom 6901 n° 2025F00560
T. com. 6901, 16 juill. 2025, n° 2025F00560
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 16/07/2025JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F560 Procédure 2025RJ0124 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société WKTL LYON [Adresse 1] [Localité 1] Date d'ouverture : 28 janvier 2025 Juge-Commissaire : Monsieur REYNAUD Philippe J
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tcom 1303 n° 2025F00560
T. com. 1303, 3 juill. 2025, n° 2025F00560
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 3 juillet 2025 N° RG : 2025F00560 A la requête de : Monsieur [H] [T] Né le [Date naissance 1] 1984 [Localité 1] [Adresse 1] (S.E.L.A.R.L. TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU Associés représentée par Maître Julie ANDREU, Avocat au bar
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tcom 0601 n° 2025F00560
T. com. 0601, 24 juin 2025, n° 2025F00560
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F560 Numéro de Procédure collective : 2025RJ160 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SAS SCE2A Consulting
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tcom 2801 n° 2025F00560
T. com. 2801, 5 juin 2025, n° 2025F00560
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 05/06/2025 JUGEMENT DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F560 Numéro de Procédure collective : JUGEMENT D'ENQUETE DEMANDEUR : MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Représenté par Madame Elodie LARRE, substitute du proc
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tcom 9201 n° 2025F00560
T. com. 9201, 13 mai 2025, n° 2025F00560
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 13 Mai 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SELARL SELARL [H], MANDATAIRE JUD DE AGENCE POUR LE PRELEVEMENT DE L'AIR ENVIRONNEMENTAL [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 3] et par Me Carole BOUMAIZA
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tcom 3802 n° 2025F00560
T. com. 3802, 22 avr. 2025, n° 2025F00560
TRIBU NAL DE COMMERCE 22/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 04/04/2025 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 22 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLL
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tcom 8002 n° 2025F00560
T. com. 8002, 11 avr. 2025, n° 2025F00560
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 11/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ156 Prononcé en audience publique du 11/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit
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tcom 8305 n° 2025F00560
T. com. 8305, 3 avr. 2025, n° 2025F00560
2025F00560 - 2509300016/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 03/04/2025 JUGEMENT METTANT FIN A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de Procédure collective : 2023RJ466 La SAS RESA Numéro de rôle général : 2025F560 DEBITEUR : La SAS RESA [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 8
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tcom 3801 n° 2025F00560
T. com. 3801, 19 mars 2025, n° 2025F00560
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 19/03/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F560 Procédure 2025RJ195 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI d
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