Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0901 n° 2025F00593
T. com. 0901, 29 juin 2026, n° 2025F00593
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 29/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2025F593 Date d'audience : 29/06/2026 Procédure : La société YMAB 09 Siren : Inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro 829 594 662 Activité : Pub proposant un débit de boisson, un
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tcom 9201 n° 2025F00593
T. com. 9201, 24 févr. 2026, n° 2025F00593
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 24 février 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SOCIETE TOKHEIM SERVICES FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Nicole DELAY [Localité 1] [Adresse 2] et par Me Serge [Adres
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tcom 5802 n° 2025F00593
T. com. 5802, 19 janv. 2026, n° 2025F00593
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 19/01/2026 JUGEMENT DU DIX-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2025F593 Numéro de Procédure collective : 2022RJ87 JUGEMENT MODIFIANT, [Localité 1] DE REDRESSEMENT DEBITEUR :, [E], [Q] (SAS), [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 848 72
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tcom 1801 n° 2025F00593
T. com. 1801, 7 oct. 2025, n° 2025F00593
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 07/10/2025 JUGEMENT DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F593 Numéro de Procédure collective : 2025RJ166 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE [Adre
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tcom 7802 n° 2025F00593
T. com. 7802, 10 juill. 2025, n° 2025F00593
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F00593 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS ELITE-BAT DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représen
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tcom 7401 n° 2025F00593
T. com. 7401, 17 juin 2025, n° 2025F00593
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 17/06/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F593 Procédure 2025RJ0141 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société HELLO HABITAT [Adresse 1] non comparante L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 10 juin 2025 à laquelle siégeaient :
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tcom 2801 n° 2025F00593
T. com. 2801, 22 mai 2025, n° 2025F00593
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 22/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F593 Numéro de Procédure collective : 2025RJ135 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : SDC INVEST SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS
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tcom 4202 n° 2025F00593
T. com. 4202, 7 mai 2025, n° 2025F00593
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 07/05/2025 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F593 Numéro de Procédure collective : 2025RJ205 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL MENUISERIE [G] [Adresse 1] Inscr
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tcom 3802 n° 2025F00593
T. com. 3802, 29 avr. 2025, n° 2025F00593
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT29/04/2025DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F593 Procédure 2025RJ0192 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions d
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tcom 3801 n° 2025F00593
T. com. 3801, 19 mars 2025, n° 2025F00593
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 19/03/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F593 Procédure 2025RJ197 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI d
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