Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0901 n° 2025F00594
T. com. 0901, 9 mars 2026, n° 2025F00594
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 09/03/2026 JUGEMENT DU NEUF MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Débats à l'audience en chambre du conseil du 09/03/2026 Prononcé par mise à disposition du jugement au Greffe le 09/03/2026. Signé par Monsieur Bruno DUVAL, Président et Madame Jessica BORDENAVE, commisgreffier. R
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tcom 0603 n° 2025F00594
T. com. 0603, 5 déc. 2025, n° 2025F00594
2025F00594 - 2533900002/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU CINQ DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F594 Numéro de Procédure collective : 2025RJ131 JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR :
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tcom 6903 n° 2025F00594
T. com. 6903, 27 nov. 2025, n° 2025F00594
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE27/11/2025JUGEMENT DU VINGT-SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F594 Procédure 2025RJ0062 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur [S] [B] [W] [Y] (entrepreneur individuel) [Adresse 1] Date d'ouverture : 10 avril 2025 Juge-Commis
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tcom 9201 n° 2025F00594
T. com. 9201, 10 oct. 2025, n° 2025F00594
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 10 Octobre 2025 Sème CHAMBRE DEMANDEUR SAS B&K Consulting [Adresse 1] comparant par Me Hélène BLACHIER FLEURY [Adresse 2] et par Me Jean-Charles BEDDOUK [Adresse 3] DEFENDEUR SAS AGIR FRANCE SAS [Adresse 4] comparant par Me Step
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tcom 1801 n° 2025F00594
T. com. 1801, 16 sept. 2025, n° 2025F00594
N° TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 16/09/2025 JUGEMENT DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F594 Numéro de Procédure collective : 2025RJ157 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : SASU International Trade Ethics & Co
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tcom 9401 n° 2025F00594
T. com. 9401, 2 sept. 2025, n° 2025F00594
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 2 SEPTEMBRE 2025 2ème Chambre N° RG : 2025F00594 DEMANDEUR SAS LOXAM [Adresse 1] comparant par Me Joseph Carole du cabinet CABINET JOSEPH-WATRIN [Adresse 2] et par Me Thierry LAISNE [Adresse 3] DEFENDEUR SASU A&M CONCEPT [Adresse 4] [Localité 1] non
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tcom 7802 n° 2025F00594
T. com. 7802, 10 juill. 2025, n° 2025F00594
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F00594 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARL VOLTELEC DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représen
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tcom 3802 n° 2025F00594
T. com. 3802, 6 mai 2025, n° 2025F00594
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ 06/05/2025 Rôle n° 2025F594 Procédure 2025RJ0197 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre VI d
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tcom 3003 n° 2025F00594
T. com. 3003, 16 avr. 2025, n° 2025F00594
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ SARL MAT & CLAT Dont le siège social est : [Adresse 1] Représentants légaux : Monsieur [S] [Z] [W] [E] Et Madame [S] née [V] [D] [U] [Adresse 2] [Localité 1] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Co
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