Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5401 n° 2025F00597
T. com. 5401, 2 juill. 2026, n° 2025F00597
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 02/07/2026 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé le 02/07/2026 par Monsieur [Magistrat/Greffier N] [Magistrat/Greffier B] Président, Madame [Magistrat/Gref
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tcom 5802 n° 2025F00597
T. com. 5802, 19 janv. 2026, n° 2025F00597
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 19/01/2026 JUGEMENT DU DIX-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2025F597 Numéro de Procédure collective : 2026RJ8 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF DE BOURGOGNE, [Adresse 1],
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tcom 9401 n° 2025F00597
T. com. 9401, 13 janv. 2026, n° 2025F00597
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 2ème Chambre N° RG : 2025F00597 DEMANDEUR SAS LOXAM [Adresse 1] comparant par Me Carole JOSEPH du CABINET JOSEPH-WATRIN [Adresse 2] [Localité 1] et par Me Thierry LAISNE [Adresse 3]. DEFENDEUR SARLU FRANCE ETANCHEITE [Adresse 4] [Loca
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tcom 1801 n° 2025F00597
T. com. 1801, 2 déc. 2025, n° 2025F00597
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 02/12/2025 JUGEMENT DU DEUX DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F597 Numéro de Procédure collective : 2025RJ97 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEURS : SASU [Adresse 1] [Adresse 2] Inscrit au RCS sous l
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tcom 2002 n° 2025F00597
T. com. 2002, 30 sept. 2025, n° 2025F00597
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 30/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F597 Demandeur (s) : MEONI MATERIAUX SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Francesca PIERUCCI Défendeur (s) : OP CONSTRUCTION SAS [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : Dé
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tcom 7802 n° 2025F00597
T. com. 7802, 10 juill. 2025, n° 2025F00597
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2025F00597 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARL ADC DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant
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tcom 2801 n° 2025F00597
T. com. 2801, 3 juill. 2025, n° 2025F00597
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 03/07/2025 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F597 Numéro de Procédure collective : 2025RJ125 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : Monsieur [F] [X]
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tcom 3302 n° 2025F00597
T. com. 3302, 3 juill. 2025, n° 2025F00597
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 3 JUILLET 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2025F00597 SARL DISTRIBUTION AQUITAINE PAPETERIE SCI OLIVALE C/ Monsieur, [J], [M] DEMANDERESSES * SARL DISTRIBUTION AQUITAINE, [Adresse 1] * SCI OLIVALE,, [Adresse 2] comparaissant par Maître Héloïse
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tcom 9201 n° 2025F00597
T. com. 9201, 26 juin 2025, n° 2025F00597
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 26 Juin 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS REALEASE CAPITAL [Adresse 1] comparant par [Y] [O] [Adresse 2] et par Me Laurent CAUWEL [Adresse 3] DEFENDEUR AFJ MESS
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tcom 3003 n° 2025F00597
T. com. 3003, 21 mai 2025, n° 2025F00597
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 21/05/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025F597 Date d'audience : 21/05/2025 Procédure : SAS VINCYA Siren : 808877062 Activité : Construction de bâtiment résidentiels et non résidentiels en entreprise générale tous corps d'état.
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tcom 4202 n° 2025F00597
T. com. 4202, 7 mai 2025, n° 2025F00597
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 07/05/2025 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F597 Numéro de Procédure collective : 2025RJ206 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE DEBITEUR
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tcom 5601 n° 2025F00597
T. com. 5601, 6 mai 2025, n° 2025F00597
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 06/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F597 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqu
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tcom 8002 n° 2025F00597
T. com. 8002, 10 avr. 2025, n° 2025F00597
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ149 Prononcé le 10/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit HERBET, Juges, assist
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tcom 3801 n° 2025F00597
T. com. 3801, 19 mars 2025, n° 2025F00597
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 19/03/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F597 Procédure 2025RJ199 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI d
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