Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 7801 n° 2025F00603
T. com. 7801, 7 mai 2026, n° 2025F00603
JUGEMENT DU 20 novembre 2025 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2024F00603 DEMANDEUR CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE [Adresse 1] Clermont-Ferrand 445200488 RCS CLERMONT [Adresse 2] représenté par Me Charlotte GUITTARD [Adresse 3] SCP DAMOISEAU ET ASSOCIES 91000 EVRY COURCOURONN
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tcom 6903 n° 2025F00603
T. com. 6903, 4 déc. 2025, n° 2025F00603
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE04/12/2025JUGEMENT DU QUATRE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F603 Procédure 2025RJ0090 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société GARAGE LARDET MUTIN [Adresse 1] Date d'ouverture : 05 juin 2025 Juge-Commissaire : Monsieur GAY Juge-Commissaire s
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tcom 3302 n° 2025F00603
T. com. 3302, 31 oct. 2025, n° 2025F00603
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 31 OCTOBRE 2025 - CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE - 7ème Chambre - N° RG : 2025F00603 BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE C/ SARL, [Adresse 1] DEMANDERESSE , [Adresse 2] comparaissant par la SELARL, [K], Avocats à la Cour C/ DE
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tcom 0601 n° 2025F00603
T. com. 0601, 15 juill. 2025, n° 2025F00603
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F603 Références : La SAS GROUPE PHILO SCHOOL - 2025RJ173 DEMANDEUR (S) : La SAS GROUPE PHILO SCHOOL [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 8
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tcom 7802 n° 2025F00603
T. com. 7802, 10 juill. 2025, n° 2025F00603
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F00603 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS REHALYS DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentan
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tcom 7402 n° 2025F00603
T. com. 7402, 10 juill. 2025, n° 2025F00603
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 10/07/2025 Numéro de PC : 2025RJ170 Numéro de Rôle : 2025F603 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements L'affaire a été e
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tcom 3801 n° 2025F00603
T. com. 3801, 2 juill. 2025, n° 2025F00603
2025F00603 - 2518300038/1 Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 103,27 € HT, 20,65 € TVA, 139,92 € TTC Les faits, la procédure et les moyens : Par jugement en date du 28 juin 2023, le tribunal de céans a prononcé le redressement judiciaire de la société RUMANOL MARKET, dont
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tcom 7401 n° 2025F00603
T. com. 7401, 3 juin 2025, n° 2025F00603
2025F00603 - 2515400005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 03/06/2025 JUGEMENT DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F603 Procédure 2025RJ169 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure de redressement jud
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tcom 3003 n° 2025F00603
T. com. 3003, 21 mai 2025, n° 2025F00603
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 21/05/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025F603 Date d'audience : 21/05/2025 Procédure : La SAS ZED Siren : 833273105 Activité : espaces verts et travaux agricoles Débats à l'audience du 07 mai 2025 Assisté lors des déb ats :
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tcom 4202 n° 2025F00603
T. com. 4202, 14 mai 2025, n° 2025F00603
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 14/05/2025 JUGEMENT DU QUATORZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F603 Numéro de Procédure collective : 2025RJ218 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL [Adresse 1] [Localité 1] Inscr
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tcom 8002 n° 2025F00603
T. com. 8002, 11 avr. 2025, n° 2025F00603
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 11/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2022RJ66 Prononcé le 11/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit HERBET, Juges, assist
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