Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tcom 6903 n° 2025F00605
T. com. 6903, 4 déc. 2025, n° 2025F00605
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE04/12/2025JUGEMENT DU QUATRE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F605 Procédure 2024RJ0083 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société EXCELLYS TRANSPORT [Adresse 1] Déclarée le : 13 juin 2024 Juge-Commissaire : Monsieur PLATTARD Juge-Commissaire su
-
tcom 3302 n° 2025F00605
T. com. 3302, 23 sept. 2025, n° 2025F00605
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 23 SEPTEMBRE 2025 * 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00605 société SKYCOP C/ société TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR DEMANDERESSE société de droit lituanien SKYCOP, DARIAUS IR GIRENO G - 21 A LT-02189, [Localité 1] (LITUANIE), comparaissant
-
tcom 7402 n° 2025F00605
T. com. 7402, 19 sept. 2025, n° 2025F00605
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 19/09/2025 Numéro de PC : 2025RJ202 Numéro de rôle : 2025F605 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur assignation L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de c
-
tcom 2002 n° 2025F00605
T. com. 2002, 16 sept. 2025, n° 2025F00605
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 16/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F605 Demandeur (s) : CAISSE URSSAF DE LA CORSE (RSI) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Stéphanie LEONETTI Défendeur (s) : Monsieur [O] [V] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant
-
tcom 5601 n° 2025F00605
T. com. 5601, 29 août 2025, n° 2025F00605
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 29/08/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F605 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : [S] [E] [B] SARL [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Monsieur Eric FEUTRE Composition du trib ounal lors des débats et du délib
-
tcom 0601 n° 2025F00605
T. com. 0601, 25 juill. 2025, n° 2025F00605
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F605 Références : MAISON BLANCHE (SARL) - 2023RJ107 Autorisation de cession immobilière Demandeur(s) : La SARL MAISON BLANCHE [Adresse 1] Représentée par Maître Er
-
tcom 7802 n° 2025F00605
T. com. 7802, 10 juill. 2025, n° 2025F00605
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F00605 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARL UNION DES PROFESSIONNELS DU BATIMENT DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en
-
tcom 9301 n° 2025F00605
T. com. 9301, 19 juin 2025, n° 2025F00605
2025F00605 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 19 Juin 2025 N • de RG : 2025F00605 N • MINUTE : 2025F02115 1ère CHAMBRE PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S): SAS [Adresse 1] Représentant légal : M. Jules, Bernard, Jacques ANDIRAN, Président
-
tcom 2801 n° 2025F00605
T. com. 2801, 12 juin 2025, n° 2025F00605
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 12/06/2025 JUGEMENT DU DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F605 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICI
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles