Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 4302 n° 2025F00608
T. com. 4302, 12 févr. 2026, n° 2025F00608
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 12/02/2026 jugement du DOUZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : [Immatriculation 1] Procédure de liquidation judiciaire directe : La SARL DELICATESSEN Audience de chambre du conseil du 30 janvier 2026 à
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tcom 0603 n° 2025F00608
T. com. 0603, 24 déc. 2025, n° 2025F00608
2025F00608 - 2535800004/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU VINGT-QUATRE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Numé
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tcom 1801 n° 2025F00608
T. com. 1801, 2 déc. 2025, n° 2025F00608
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 02/12/2025 JUGEMENT DU DEUX DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F608 Numéro de Procédure collective : 2025RJ7 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : SAS DD RACING BY LEGEND MOTOR [Adresse 1] Inscrit au
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tcom 9201 n° 2025F00608
T. com. 9201, 12 nov. 2025, n° 2025F00608
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F00608 Affaire : SA EDF c/ SA CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROPERTY MANAGEMENT ANCIEMMENT NEXITY PROPERTY MANAGEMENT ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Didier ADDA, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 153
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tcom 7606 n° 2025F00608
T. com. 7606, 10 oct. 2025, n° 2025F00608
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F608 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] PROROGATION DE LA DEMANDE DE CLOTURE DEBITEUR : La SAS 50 nuances of love et Madame [G] [W] [Adresse 1] Chez Mr [G] [B
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tcom 7802 n° 2025F00608
T. com. 7802, 10 juill. 2025, n° 2025F00608
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F00608 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS SMART PRO DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représen
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tcom 3302 n° 2025F00608
T. com. 3302, 24 juin 2025, n° 2025F00608
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 24 JUIN 2025 CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00608 (IP N° 2024I04387) Monsieur, [V], [R] C/ société LOCABIS SARL , [I] Monsieur, [V], [R],, [Adresse 1], Bénéficiaire de l'ordonnance d'injonction de p
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tcom 3801 n° 2025F00608
T. com. 3801, 7 mai 2025, n° 2025F00608
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 07/05/2025 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-CINO Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 12 mars 2025. La cause a été entendue à l'audience du 30 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Catherine ROZAND, Président, - Madame
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tcom 3003 n° 2025F00608
T. com. 3003, 30 avr. 2025, n° 2025F00608
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 30/04/2025 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2025F608Numéro de Procédure Collective: 2025RJ229Numéro Parquet: 25 / 29 / 022 : 25 / 29 / 0229 SARL TECH3S dont le siège social est [Adresse 1] Représentante légale : Madame [Y] [W] [P] [D]
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tcom 8002 n° 2025F00608
T. com. 8002, 11 avr. 2025, n° 2025F00608
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 11/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ157 Prononcé le 11/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit HERBET, Juges, assis
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tcom 9301 n° 2025F00608
T. com. 9301, 3 avr. 2025, n° 2025F00608
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 3 Avril 2025 N• de RG : 2025F00608 N• MINUTE : 2025F01113 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : M. [A] [E] [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR(S) : * SAS FB SOLUTION AUTOROUTE A1 GARO
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