Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 5401 n° 2025F00610
T. com. 5401, 19 févr. 2026, n° 2025F00610
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 19/02/2026 JUGEMENT DU DIX-NEUF FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé le 19/02/2026 par Monsieur [L] [N] Président, Madame [Magistrat/Greffier L] [Magistrat/Greffier N], Mo
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tcom 1801 n° 2025F00610
T. com. 1801, 2 déc. 2025, n° 2025F00610
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 02/12/2025 JUGEMENT DU DEUX DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F610 Numéro de Procédure collective : 2025RJ57 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : SAS ANCLARENA [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 88
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tcom 0601 n° 2025F00610
T. com. 0601, 30 juill. 2025, n° 2025F00610
2025F00610 - 2521100003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F610 Références : BLUEPRINT Solution (SARL) - 2021RJ60 Demandeur(s) : SELARL MJ [M] prise en la personne de Maître [H] [M] LES ALGORITHMES [Ad
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tcom 7402 n° 2025F00610
T. com. 7402, 25 juill. 2025, n° 2025F00610
2025F00610 - 2520600003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 25/07/2025 Numéro de PC : 2025RJ176 Numéro de Rôle : 2025F610 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des p
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tcom 7802 n° 2025F00610
T. com. 7802, 10 juill. 2025, n° 2025F00610
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F00610 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARL EBC ETUDE BATIMENT CONSTRUCTION DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la p
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tcom 2801 n° 2025F00610
T. com. 2801, 10 juill. 2025, n° 2025F00610
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 10/07/2025 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F610 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : Madame
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tcom 1303 n° 2025F00610
T. com. 1303, 1 juill. 2025, n° 2025F00610
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 1 Juillet 2025 N° RG : 2025F00610 La société AZURCONNECT TECHNOLOGIES S.A.S. [Adresse 1] (Me [Q], Avocat au barreau d'Aix-en-Provence) C/ La société CONSEIL MEDITERRANEE ASSURANCES S.A.R.L. [Adresse 2] Registre du commerce et des sociét
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tcom 9201 n° 2025F00610
T. com. 9201, 7 mai 2025, n° 2025F00610
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 7 Mai 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS [T] [E] [Adresse 1] comparant par Me Ludovic SCHRYVE [Adresse 2] et par SAS SINEQUAE - COMMISSAIRES DE JUSTICE [Adresse 3]
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tcom 8002 n° 2025F00610
T. com. 8002, 25 avr. 2025, n° 2025F00610
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 25/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ172 Prononcé en audience publique du 25/04/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Christophe RUIN, Monsieur Jean-
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