Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0901 n° 2025F00641
T. com. 0901, 29 juin 2026, n° 2025F00641
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 29/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2025F641 Date d'audience : 29/06/2026 Procédure : La société GABENTO Siren : Inscrit au RCS et au RM de [Localité 1] sous le numéro 918 207 424 Activité : Restauration traditionnelle
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tcom 9301 n° 2025F00641
T. com. 9301, 29 mai 2026, n° 2025F00641
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 29 mai 2026 N• de RG : 2025F00641 N• MINUTE : 2026F01986 PARTIES A L'INSTANCE 7ème Chambre DEMANDEUR(S): * SAS Upclaim [Adresse 1] Représentant légal : M. Victor [Localité 1] Jospeh Boinet, Président,
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tcom 1801 n° 2025F00641
T. com. 1801, 13 janv. 2026, n° 2025F00641
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 13/01/2026 JUGEMENT DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX DEMANDEUR - en personne ET - SELAS ZANNI & ASSOCIES ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SARLU SELLERIE LE PADDOCK et de Mme [I] [X] [Adresse 1] DÉFENDEUR - représenté(e) par SCP SOREL & ASSOCIES -
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tcom 9201 n° 2025F00641
T. com. 9201, 17 sept. 2025, n° 2025F00641
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 17 Septembre 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 1] comparant par SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON [Adresse 2] et par Me Maryvonne EL ASSAAD [Adresse 3] DEFEN
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tcom 3302 n° 2025F00641
T. com. 3302, 2 sept. 2025, n° 2025F00641
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 2 SEPTEMBRE 2025 -CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00641 , [N] C/, [R], [Q] AERIENNES ALLEMANDES DEMANDERESSE Société de droit étranger SKYCOP,, [Adresse 1], [Adresse 2] (LITUANIE), Représentée par Ma
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tcom 7802 n° 2025F00641
T. com. 7802, 17 juill. 2025, n° 2025F00641
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F00641 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SASU MENGES CONSTRUCTION DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de s
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tcom 8002 n° 2025F00641
T. com. 8002, 20 juin 2025, n° 2025F00641
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 20/06/2025 JUGEMENT DU VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ141 Prononcé le 20/06/2025 par Monsieur Claude BONNARD Président du Tribunal de Commerce faisant fonction de Président de la 3 ème C
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tcom 2801 n° 2025F00641
T. com. 2801, 19 juin 2025, n° 2025F00641
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 19/06/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F641 Numéro de Procédure collective : 2025RJ180 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE, [Adresse 1] représenté par mandataire Madame, [O], [N], munie
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tcom 7401 n° 2025F00641
T. com. 7401, 3 juin 2025, n° 2025F00641
2025F00641 - 2515400006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 03/06/2025 JUGEMENT DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F641 Procédure 2025RJ170 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure de liquidation judi
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tcom 5601 n° 2025F00641
T. com. 5601, 23 mai 2025, n° 2025F00641
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 23/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F641 Demandeur (s) : URSSAF BRETAGNE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : Madame Sylvie GASPARINI Défendeur (s) : CONSTRUCTION BELIILOISE SAS [Adresse 3] [Localité 2] Représ
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tcom 1304 n° 2025F00641
T. com. 1304, 15 mai 2025, n° 2025F00641
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 15/05/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : Numéro de sous-répertoire : 2025F641 Demandeur (s) : SAS LES MANDATAIRES prise en la personne de Maître [U] [I] [Adresse 1], comparant(e) ou dum
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tcom 4202 n° 2025F00641
T. com. 4202, 14 mai 2025, n° 2025F00641
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 14/05/2025 JUGEMENT DU QUATORZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F641 Numéro de Procédure collective : 2024RJ222 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS MF [Adre
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tcom 3802 n° 2025F00641
T. com. 3802, 13 mai 2025, n° 2025F00641
TRIBU NAL DE COMMERCE 13/05/2025 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 28/04/2025 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 13 mai 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc LETT, Président, *
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tcom 8305 n° 2025F00641
T. com. 8305, 1 avr. 2025, n° 2025F00641
2025F00641 - 2509100025/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 01/04/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ169 SAS NENY [Localité 1] Numéro de rôle général : 2025F641 DEBITEUR : SAS N
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