Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 9201 n° 2025F00645
T. com. 9201, 21 juill. 2026, n° 2025F00645
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n°: 2025F00645 SA BNP PARIBAS c/ SAS M.O.C. ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS ET DE NOMINATION D'UN CONCILIATEUR Suite à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire en date 25 juin 2026, celui-ci a décidé le renvoi en audience de mise en é
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tcom 0601 n° 2025F00645
T. com. 0601, 28 avr. 2026, n° 2025F00645
2025F00645 - 2611800031/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX N° de Rôle : 2025F645 N° de PC : 2022RJ167 JUGEMENT DE CONDAMNATION AU TITRE DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF DEMANDEUR: SCP B.T.S.G2 prise en la personne de Maître [Q] [U] [Adresse 1] [Localité
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tcom 7401 n° 2025F00645
T. com. 7401, 9 avr. 2026, n° 2025F00645
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 09/04/2026 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F645 Procédure 2025RJ0156 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société NUDE AND GLOW PM [Adresse 1] non comparante Date d'ouverture : 26 mai 2025 Juge-Commissaire : Monsieur Sylvain TRITANT Juge-Commissai
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tcom 1801 n° 2025F00645
T. com. 1801, 7 oct. 2025, n° 2025F00645
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 07/10/2025 JUGEMENT DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F645 Numéro de Procédure collective : 2023RJ3 JUGEMENT D'HOMOLOGATION D'UN PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL SELAS [G] & ASSOCIES [Adresse 1] non comparant Es-qualités de liqui
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tcom 3802 n° 2025F00645
T. com. 3802, 2 sept. 2025, n° 2025F00645
TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 02/09/2025 DU DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F645 Procédure 2025RJ0193 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société [B] -[Adresse 1] [Localité 1] Non comparant Date d'ouverture : 06 mai 2025 Juge-Commissaire : Monsieur TOURNOIS Mandataire ju
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tcom 7606 n° 2025F00645
T. com. 7606, 25 juill. 2025, n° 2025F00645
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F645 Numéro de Procédure collective : 2024RJ202 LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS COMMERCIALISATION CONCEPTION INGENIER
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tcom 7802 n° 2025F00645
T. com. 7802, 17 juill. 2025, n° 2025F00645
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 PREMIERE CHAMBRE N°RG: 2025F00645 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SASU COS DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant
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tcom 1303 n° 2025F00645
T. com. 1303, 1 juill. 2025, n° 2025F00645
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 1 Juillet 2025 N° RG : 2025F00645 La société DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE S.A.S [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés n° 572 141 885 (Me Celine ALCALDE de la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE, Avocat au bar
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tcom 8002 n° 2025F00645
T. com. 8002, 13 juin 2025, n° 2025F00645
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 13/06/2025 JUGEMENT DU TREIZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ154 Prononcé le 13/06/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Madame Patricia MALTERRE, Monsieur Antoine BEAUFORT, Juges, as
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tcom 5601 n° 2025F00645
T. com. 5601, 6 juin 2025, n° 2025F00645
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 06/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F645 Demandeur (s) : Pôle de recouvrement spécialisé du Morbihan, [Adresse 1], [Adresse 1], [Localité 1] Représentant (s) : Madame Laurence ROCHE Défendeur (s) : Monsieur, [C], [N] -, [L], [Ad
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tcom 2801 n° 2025F00645
T. com. 2801, 5 juin 2025, n° 2025F00645
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 05/06/2025 JUGEMENT DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F645 Numéro de Procédure collective : 2025RJ165 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : ECO TRAVAUX CONCEPTION SARL [Adresse
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tcom 8305 n° 2025F00645
T. com. 8305, 1 avr. 2025, n° 2025F00645
2025F00645 - 2509100007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 01/04/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ152 La SAS E-SENSE OF BLUE Numéro de rôle général : 2025F645 DEBITEUR : La S
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