Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tcom 6903 n° 2025F00647
T. com. 6903, 30 oct. 2025, n° 2025F00647
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE30/10/2025JUGEMENT DU TRENTE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F647 Procédure 2025RJ170 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du
-
tcom 1801 n° 2025F00647
T. com. 1801, 30 sept. 2025, n° 2025F00647
N° TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 30/09/2025 JUGEMENT DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F647 Numéro de Procédure collective : 2025RJ164 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : SARLU LES REFLETS DE CATIA [Adresse
-
tcom 8002 n° 2025F00647
T. com. 8002, 19 sept. 2025, n° 2025F00647
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 19/09/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ156 Prononcé le 19/09/2025 par Monsieur Bertrand MANGIN Président, Madame Anne DUBOIS, Monsieur Antoine BEAUFORT, Juges, assis
-
tcom 7402 n° 2025F00647
T. com. 7402, 19 sept. 2025, n° 2025F00647
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 19/09/2025 Numéro de PC : 2025RJ201 Numéro de rôle : 2025F647 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur assignation L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de c
-
tcom 3302 n° 2025F00647
T. com. 3302, 18 sept. 2025, n° 2025F00647
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2025F00647 SAS, [W] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS C/ Monsieur, [N], [R] DEMANDERESSE SAS, [W] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS,, [Adresse 1] comparaissant par Maître Léa MONREPOS, Avocat à la Cour, memb
-
tcom 7401 n° 2025F00647
T. com. 7401, 22 juill. 2025, n° 2025F00647
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 22/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F647 Procédure 2025RJ0158 SAUVEGARDE DE : La société MBCG [Adresse 1] Comparante en la personne de son gérant M. [K] [S] L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 15 juillet 2025, à
-
tcom 7802 n° 2025F00647
T. com. 7802, 17 juill. 2025, n° 2025F00647
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2025F00647 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS DF GROUPE DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représen
-
tcom 1303 n° 2025F00647
T. com. 1303, 1 juill. 2025, n° 2025F00647
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 1 Juillet 2025 N° RG : 2025F00647 La société LOCAM S.A.S [Adresse 1] Saint-Étienne Registre du commerce et des sociétés de Saint-Etienne n° 310 880 315 (Me Delphine DURANCEAU, avocat de la SELARL DURANCEAU-PARTEAIRES & ASSOCIÉS, Avocat au
-
tcom 5601 n° 2025F00647
T. com. 5601, 23 juin 2025, n° 2025F00647
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 23/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F647 Demandeur (s) : Pôle de recouvrement spécialisé du Morbihan Cs 90654 [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Madame Laurence ROCHE Défendeur (s) : GARDEN DESIGN SARL [Adresse 2] [Loca
-
tcom 2801 n° 2025F00647
T. com. 2801, 5 juin 2025, n° 2025F00647
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 05/06/2025 JUGEMENT DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F647 Numéro de Procédure collective : 2025RJ166 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : SARL SNED [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au R
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles