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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3302 n° 2025F00651

    T. com. 3302, 26 juin 2026, n° 2025F00651

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 26 JUIN 2026 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F00651 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SARL CHEZ LA VIEILLE DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Cindy BOCQUET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Av

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47b59493c619cd1f3b9e54
  • tcom 9201 n° 2025F00651

    T. com. 9201, 16 sept. 2025, n° 2025F00651

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 16 Septembre 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SA SMA SA [Adresse 1] comparant par SCP [R] et Associés [Adresse 2] et par Me Marie-Noëlle LAZARI [Adresse 3] DEFENDEUR SAS SOC FR THERMIQUE INSTALLATION EXPLOITATION [Adresse 4] comparan

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea2658cdc6046d47424841
  • tcom 8002 n° 2025F00651

    T. com. 8002, 12 sept. 2025, n° 2025F00651

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 12/09/2025 JUGEMENT DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé le 12/09/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Présidente de la 1 ère chambre faisant fonction de président de

    Lire la décision → Vérifier la source 69e0e3ebcdc6046d47733685
  • tcom 7802 n° 2025F00651

    T. com. 7802, 17 juill. 2025, n° 2025F00651

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2025F00651 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARL [I] DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 69dee8bbcdc6046d47433ad7
  • tcom 9401 n° 2025F00651

    T. com. 9401, 1 juill. 2025, n° 2025F00651

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 1 er JUILLET 2025 3ème Chambre N° RG: 2025F00651 DEMANDEUR SELAS G2L HUISSIERS [Adresse 1] non comparant DEFENDEUR SAS AGENCE PREMIUM [Adresse 2] comparant par Me Sophie ASSARAF [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise

    Lire la décision → Vérifier la source 69f5d277cdc6046d47507b12
  • tcom 2801 n° 2025F00651

    T. com. 2801, 12 juin 2025, n° 2025F00651

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 12/06/2025 JUGEMENT DU DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F651 Numéro de Procédure collective : 2024RJ294 JUGEMENT PASSAGE DE LA PROCEDURE SOUS LE REGIME GENERAL DE LA LIQUIDATION JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c15260cdc6046d47a85279
  • tcom 9201 n° 2025F00651

    T. com. 9201, 27 mai 2025, n° 2025F00651

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F00651 Affaire : SA SMA SA c/ SAS SOC FR THERMIQUE INSTALLATION EXPLOITATION ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Mme Laurence KOOY, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 127 et suivants du code de procédur

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea264dcdc6046d4742475f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1