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  • tcom 2801 n° 2025F00662

    T. com. 2801, 30 oct. 2025, n° 2025F00662

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 30/10/2025 JUGEMENT DU TRENTE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F662 Numéro de Procédure collective : 2025RJ343 RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION ET OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AVEC POURSUITE D'ACTIVITE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c15333cdc6046d47a87c81
  • tcom 9401 n° 2025F00662

    T. com. 9401, 16 sept. 2025, n° 2025F00662

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 1ère Chambre N° RG: 2025F00662 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société LETO THD, [Adresse 3], non comparant, COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 69f5d319cdc6046d47508581
  • tcom 3302 n° 2025F00662

    T. com. 3302, 4 sept. 2025, n° 2025F00662

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 4 SEPTEMBRE 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2025F00662 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SARL [R] [X] DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Emeline SPADONI, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9aefccdc6046d479f8125
  • tcom 0601 n° 2025F00662

    T. com. 0601, 25 juill. 2025, n° 2025F00662

    Tribunal de Commerce d'Antibes Dossier : MR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE / MR [T] [S] [J] [M] ORDONNANCE NOUS, Monsieur Laurent GUIGLION, président du tribunal de commerce d'Antibes, VU les articles L. 653-1, L. 653-3, L. 653-4, L. 653-5, L. 653-6 et L. 653-8 du code de commerce (TITRE V, CHAPI

    Lire la décision → Vérifier la source 69a19151cdc6046d47eb2b57
  • tcom 7606 n° 2025F00662

    T. com. 7606, 18 juill. 2025, n° 2025F00662

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F662 Numéro de Procédure collective : 2025RJ49 LIQUIDATION JUDICIAIRE EN COURS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL MF [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 8

    Lire la décision → Vérifier la source 69da7087cdc6046d47e34d82
  • tcom 7802 n° 2025F00662

    T. com. 7802, 17 juill. 2025, n° 2025F00662

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F00662 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SASU IS.P [Localité 1] DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son

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  • tcom 6901 n° 2025F00662

    T. com. 6901, 15 juill. 2025, n° 2025F00662

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 15/07/2025JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F662 Procédure 2025RJ0151 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : L'association ASVEL VILLEURBANNE BASKET FEMININ, [Adresse 1], [Localité 1] Date d'ouverture : 04 février 2025 Juge-Commissaire

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  • tcom 7401 n° 2025F00662

    T. com. 7401, 3 juin 2025, n° 2025F00662

    2025F00662 - 2515400007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 03/06/2025 JUGEMENT DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F662 Procédure 2025RJ171 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure de liquidation judi

    Lire la décision → Vérifier la source 69cccf17cdc6046d47b5b940
  • tcom 4202 n° 2025F00662

    T. com. 4202, 21 mai 2025, n° 2025F00662

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 21/05/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F662 Numéro de Procédure collective : 2025RJ229 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE AU BENEFICE D'UN ENTREPRENEUR INDIVIDUEL DEBITEUR : Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 69b07e85cdc6046d47318e63
  • tcom 3003 n° 2025F00662

    T. com. 3003, 30 avr. 2025, n° 2025F00662

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 30/04/2025 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2025F662Numéro de Procédure Collective: 2025RJ235Numéro Parquet: 25 / 29 / 0235 SAS DEI SAPORI dont le siège social est [Adresse 1] assistée par Maître Brian SANDIAN membre de la SELARL CSM 2

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  • tcom 8305 n° 2025F00662

    T. com. 8305, 1 avr. 2025, n° 2025F00662

    2025F00662 - 2509100030/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 01/04/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2025RJ157 La SARL MAREE DIEPPOISE Numéro de rôle général : 2025F662 DEMANDEUR URSSAF PAC

    Lire la décision → Vérifier la source 69e3aebccdc6046d47b21c60
  • tcom 3801 n° 2025F00662

    T. com. 3801, 25 mars 2025, n° 2025F00662

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 25/03/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F662 Procédure 2025RJ0078 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SAS GRENOBLE AUTO DISTRIBUTION [Adresse 1] Date d'ouverture : 04/02/2025 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Commissaire suppléant

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae7e33cdc6046d47038bf7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1