Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 7802 n° 2025F00685
T. com. 7802, 11 mai 2026, n° 2025F00685
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 11 mai 2026 CHAMBRE 05 N° RG : 2025F00685 DEMANDEUR M. [X] [U] [Adresse 1] Représenté par GIE CIVIS en la personne de Maître Clément HERRMANN, Avocat, [Adresse 2] Comparant DÉFENDEUR SARL [Z] SERRURIER SECURITE Prise en la personne de son représent
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tcom 2002 n° 2025F00685
T. com. 2002, 28 avr. 2026, n° 2025F00685
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 28/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F685 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : TMF SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Défaillant Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Président
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tcom 1801 n° 2025F00685
T. com. 1801, 27 janv. 2026, n° 2025F00685
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F685 Numéro de Procédure collective : 2025RJ70 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : SARL KINEMEDICA [Adresse 1] Inscrit au RCS sous
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tcom 7402 n° 2025F00685
T. com. 7402, 28 nov. 2025, n° 2025F00685
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 28/11/2025 Numéro de PC : 2024RJ255 Numéro de Rôle : 2025F685 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée L.644-5 L'affaire a été ente
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tcom 9401 n° 2025F00685
T. com. 9401, 14 oct. 2025, n° 2025F00685
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 2ème Chambre N° RG: 2025F00685 DEMANDEUR SAS IN [K] ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 2] et par Me Didier DALIN de la SELARL DALIN GIE [Adresse 3] DEFENDEUR [W] [B] nom commercial M.I [C] [Adresse 4]
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tcom 9201 n° 2025F00685
T. com. 9201, 1 oct. 2025, n° 2025F00685
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 1 Octobre 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS NM MEDICAL [Adresse 1] comparant par Me Katy CISSE [Adresse 2] DEFENDEUR SAS CLINIQUE [Etablissement 1] [Adresse 3] [Localité 1] non comparant LE TRIBU
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tcom 7606 n° 2025F00685
T. com. 7606, 18 juill. 2025, n° 2025F00685
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F685 Numéro de Procédure collective : 2025RJ169 Jugement PC ouverture d'un redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SAS B-LEAF LH N
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tcom 3801 n° 2025F00685
T. com. 3801, 2 avr. 2025, n° 2025F00685
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 02/04/2025 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F685 Procédure 2025RJ223 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du C
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tcom 8305 n° 2025F00685
T. com. 8305, 1 avr. 2025, n° 2025F00685
2025F00685 - 2509100032/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE [N] JUGEMENT DU 01/04/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2025RJ165 La SAS RIF ENTRETIEN Numéro de rôle général : 2025F685 DEMANDEUR CAISSE DE MUTALI
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tcom 6901 n° 2025F00685
T. com. 6901, 13 févr. 2025, n° 2025F00685
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 13/02/2025 JUGEMENT DU TREIZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F685 Procédure 2025RJ249 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du
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