Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 1801 n° 2025F00690
T. com. 1801, 31 mars 2026, n° 2025F00690
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 31/03/2026 JUGEMENT DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F690 Numéro de Procédure collective : 2024RJ104 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : PMG PERFORMANCE (SAS) [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numé
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tcom 9201 n° 2025F00690
T. com. 9201, 20 févr. 2026, n° 2025F00690
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n°: 2025F00690 Mme [E] [I] c/ SASU MS AUTO ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS Suite à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 20 février 2026, celui a clos les débats pour une mise en délibéré de la décision de justice au greffe fixé
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tcom 7802 n° 2025F00690
T. com. 7802, 12 févr. 2026, n° 2025F00690
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00690 DEMANDEUR SA GAZ RESEAU DISTRIBUTION FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] DENIS Représentée par la SCP PMH en la personne de Maître Véronique FAUQUANT, Avocate [Adresse 2] Et pa
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tcom 9401 n° 2025F00690
T. com. 9401, 10 févr. 2026, n° 2025F00690
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 10 FÉVRIER 2026 3ème Chambre N° RG : 2025F00690 DEMANDEUR La SASU KARCHER [Adresse 1] comparant par Me Olivier TOURNILLON du cabinet la SELARL MODERE & ASSOCIES [Adresse 2] et par Me Claire [C] [Adresse 3]. DEFENDEUR La SASU [Adresse 4] comparant p
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tcom 3302 n° 2025F00690
T. com. 3302, 10 juill. 2025, n° 2025F00690
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 10 JUILLET 2025 - CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 6ème Chambre - N° RG : 2025F00690 (IP N° 2025I00202) Monsieur [M] [E] [O] C/ SAS AO SERVICE SENIOR [Localité 1] OUEST [T] * Monsieur [M] [E] [O], [Adresse 1], Bénéficiaire de
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tcom 1304 n° 2025F00690
T. com. 1304, 19 juin 2025, n° 2025F00690
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 19/06/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro de rôle : 2025F690 Demandeur (s) : Maître, [V], [F], [Adresse 1], comparant(e) ou dument représenté(e), Défendeur (s) : SAS ELY (SASU), [Adresse 2] Prise en la personne de son repr
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tcom 4202 n° 2025F00690
T. com. 4202, 28 mai 2025, n° 2025F00690
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F690 Numéro de Procédure collective : 2025RJ239 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : Madame [C] [K] [Adresse 1] C
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tcom 3802 n° 2025F00690
T. com. 3802, 27 mai 2025, n° 2025F00690
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT27/05/2025DU VINGT-SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F690 Procédure 2025RJ0217 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre
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tcom 5601 n° 2025F00690
T. com. 5601, 16 mai 2025, n° 2025F00690
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 16/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F690 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître [S] [K] Défendeur (s) : AU FIL DE L'EAU SAS [Adresse 2] Maison [S] [Localité 2] Représentant (s) : Compo
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tcom 3801 n° 2025F00690
T. com. 3801, 7 mai 2025, n° 2025F00690
2025F00690 - 2512700016/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 07/05/2025 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-CINO Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 17 mars 2025. La cause a été entendue à l'audience du 30 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Catherine R
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tcom 9301 n° 2025F00690
T. com. 9301, 4 avr. 2025, n° 2025F00690
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 4 Avril 2025 N• de RG : 2025F00690 N• MINUTE : 2025F01132 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * Congés Intempéries BTP - Caisse de l'Ile de France [Adresse 1] comparant par SELARL DOLLA-VI
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tcom 6901 n° 2025F00690
T. com. 6901, 13 févr. 2025, n° 2025F00690
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 13/02/2025 JUGEMENT DU TREIZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F690 Procédure 2025RJ258 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du
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