Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 7802 n° 2025F00691
T. com. 7802, 6 févr. 2026, n° 2025F00691
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 6 FEVRIER 2026 CHAMBRE 10 N° RG : 2025F00691 DEMANDEUR SCOP CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL PAUL BUISSON prise en la personne de Maître Paul BUISSON
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tcom 9401 n° 2025F00691
T. com. 9401, 16 déc. 2025, n° 2025F00691
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 3ème Chambre N° RG: 2025F00691 DEMANDEUR SASU ADDEXPERT [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 2] et par le cabinet 186 AVOCATS [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] DEFENDEUR SAS SOGETREL [Adresse 5] [Loca
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tcom 7402 n° 2025F00691
T. com. 7402, 28 nov. 2025, n° 2025F00691
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 28/11/2025 Numéro de PC : 2023RJ168 Numéro de Rôle : 2025F691 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de
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tcom 7606 n° 2025F00691
T. com. 7606, 26 sept. 2025, n° 2025F00691
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F691 Numéro de Procédure collective : 2025RJ168 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : La SAS ALBATRE PEINTURE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le
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tcom 5601 n° 2025F00691
T. com. 5601, 11 août 2025, n° 2025F00691
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 11/08/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F691 Demandeur (s) : SELAS BODELET - [J], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS UMC [Adresse 1] Défendeur (s) : Monsieur [X] [P] [Adresse 2] Composition du tribunal lors des débats
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tcom 1303 n° 2025F00691
T. com. 1303, 31 juill. 2025, n° 2025F00691
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 31 juillet 2025 N° RG : 2025F00691 Société PROMAN MANAGEMENT S.A.S. [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Manosque n° 479 806 960 (Maître Jean-Claude SASSATELLI, Avocat au barreau de Marseille) C / Société RSI [W] S.A.R.L
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tcom 4202 n° 2025F00691
T. com. 4202, 11 juin 2025, n° 2025F00691
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 11/06/2025 JUGEMENT DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F691 Numéro de Procédure collective : 2025RJ253 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE- [
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tcom 3802 n° 2025F00691
T. com. 3802, 20 mai 2025, n° 2025F00691
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT20/05/2025DU VINGT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F691 Procédure 2025RJ0215 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre VI du
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tcom 3801 n° 2025F00691
T. com. 3801, 7 mai 2025, n° 2025F00691
2025F00691 - 2512700017/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 07/05/2025 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 17 mars 2025. La cause a été entendue à l'audience du 30 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Catherine R
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tcom 6901 n° 2025F00691
T. com. 6901, 13 févr. 2025, n° 2025F00691
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 13/02/2025 JUGEMENT DU TREIZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F691 Procédure 2025RJ243 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du
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