Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 3302 n° 2025F00692
T. com. 3302, 26 mars 2026, n° 2025F00692
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 26 MARS 2026 * 6ème Chambre - N° RG : 2025F00692 (IP n° 2024I03935) SARL ECOBENNE C/ SAS TEMSOL , [S] * SARL ECOBENNE,, [Adresse 1] Bénéficiaire de l'ordonnance d'injonction de payer. comparaissant par Maître, [P], Avocat à la Cour, à la décharge d
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tcom 1303 n° 2025F00692
T. com. 1303, 11 mars 2026, n° 2025F00692
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 11 mars 2026 N° RG : 2025F00692 La société MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE S.A. [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Versailles n° 304 974 249 (Maître [Z], Avocat au barreau de l'Essonne) C/ La société AUBALE [Adr
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tcom 7802 n° 2025F00692
T. com. 7802, 8 oct. 2025, n° 2025F00692
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 8 OCTOBRE 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00692 DEMANDEUR Monsieur [E] [C] [Adresse 1] Représenté par Maître Marie-Laure ROUQUET, Avocate [Adresse 2] Comparant DÉFENDEUR SAS SOCIETE DES ENTREPOTS ET DE DISTRIBUTION Prise en la personne de son représe
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tcom 2801 n° 2025F00692
T. com. 2801, 8 oct. 2025, n° 2025F00692
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 08/10/2025 JUGEMENT DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F692 Numéro de Procédure collective : 2023RJ215 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : AMBULANCES SANTE ASSISTANCE SAS [Ad
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tcom 1801 n° 2025F00692
T. com. 1801, 7 oct. 2025, n° 2025F00692
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 07/10/2025 JUGEMENT DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F692 Numéro de Procédure collective : 2025RJ165 N° JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : SARL PCPG "AU GARAGE" [Adresse 1] Inscrit au RCS sous
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tcom 3802 n° 2025F00692
T. com. 3802, 8 juill. 2025, n° 2025F00692
TRIBU NAL DE COMMERCE 08/07/2025 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 12/05/2025 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 08 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET
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tcom 7401 n° 2025F00692
T. com. 7401, 7 juill. 2025, n° 2025F00692
2025F00692 - 2518800010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 07/07/2025 JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F692 Procédure 2025RJ198 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure de liquidation ju
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tcom 9301 n° 2025F00692
T. com. 9301, 6 juin 2025, n° 2025F00692
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 6 Juin 2025 N° de RG : 2025F00692 N° MINUTE : 2025F01883 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * Congés Intempéries BTP - Caisse de l'Ile de France [Adresse 1] comparant par SELARL DOLLA-VIA
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tcom 4202 n° 2025F00692
T. com. 4202, 28 mai 2025, n° 2025F00692
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F692 Numéro de Procédure collective : 2024RJ258 JUGEMENT DE PROROGATION EXAMEN CLÔTURE PROCEDURE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS [Adresse 3] Inscrit
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tcom 3801 n° 2025F00692
T. com. 3801, 2 avr. 2025, n° 2025F00692
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 02/04/2025 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Code de Commerce. La déclaration a été
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