Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 1303 n° 2025F00695
T. com. 1303, 4 juin 2026, n° 2025F00695
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 4 juin 2026 N° RG : 2025F00695 La BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS -BTP [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Paris n°339 182 784 (Maître [H], Avocat au barreau de Marseille) C/ Monsieur [C] [F] Né le [Date nais
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tcom 2002 n° 2025F00695
T. com. 2002, 3 févr. 2026, n° 2025F00695
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 03/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F695 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : OP CONSTRUCTION SAS [Adresse 1] Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Jessica BARRO
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tcom 2801 n° 2025F00695
T. com. 2801, 8 oct. 2025, n° 2025F00695
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 08/10/2025 JUGEMENT DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F695 Numéro de Procédure collective : 2023RJ223 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : SAS ATEL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 822 689 527 RCS CHARTRES Débats
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tcom 9401 n° 2025F00695
T. com. 9401, 23 sept. 2025, n° 2025F00695
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 2ème Chambre N° RG: 2025F00695 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société AGENCE SOLUTION ENERGIE, [Adresse 3], non comparant, C
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tcom 3302 n° 2025F00695
T. com. 3302, 12 sept. 2025, n° 2025F00695
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 12 SEPTEMBRE 2025 - 7ème Chambre - N° RG : 2025F00695 Monsieur [L] [D] C/ SAS IS RENOV DEMANDEUR Monsieur [L] [D], [Adresse 1] comparaissant par Maître Patrick HOEPFFNER, Avocat au Barreau de la Charente, membre de la SELARL Patrick HOEPFFN
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tcom 6901 n° 2025F00695
T. com. 6901, 5 août 2025, n° 2025F00695
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 05/08/2025JUGEMENT DU CINQ AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F695 Procédure 2025RJ0177 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société BSA INVEST [Adresse 1] Date d'ouverture : 05 février 2025 Juge-Commissaire : Monsieur OUMEDIAN Hervé Juge-Commissair
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tcom 4202 n° 2025F00695
T. com. 4202, 16 juill. 2025, n° 2025F00695
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 16/07/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F695 Numéro de Procédure collective : 2025RJ227 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS RSE CONCEPT, [Adresse 1], [Localité 1] Inscrit au RCS sous
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tcom 3802 n° 2025F00695
T. com. 3802, 8 juill. 2025, n° 2025F00695
TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 08/07/2025 DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F695 Procédure 2025RJ0215 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société FK SECURITY -1 [Adresse 1] Représentée par Madame [W], dirigeant de droit Date d'ouverture : 20 mai 2025 Juge-Commissaire : Mo
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tcom 5601 n° 2025F00695
T. com. 5601, 17 juin 2025, n° 2025F00695
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 17/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F695 * Représentant (s) : Madame Sandrine LE PARC * Défendeur (s) : TEMPO VELO SAS, [Adresse 1] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Michel CAP Composition d
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tcom 1304 n° 2025F00695
T. com. 1304, 15 mai 2025, n° 2025F00695
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 15/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F695 Demandeur (s) : SAS LES MANDATAIRES prise en la personne de Maître [B] [R] agissant en qualité de juge-commissaire Défendeur (s) : [Q] [P] (SAS) [Adresse 1] Prise en la personn
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tcom 3003 n° 2025F00695
T. com. 3003, 7 mai 2025, n° 2025F00695
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 07/05/2025 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ SARL L I S - LABORATOIRE INFORMATIQUE SCIENCES dont le siège social est [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [A] [J] [Adresse 1] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le trente avril deux
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tcom 8002 n° 2025F00695
T. com. 8002, 25 avr. 2025, n° 2025F00695
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 25/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ118 Prononcé le 25/04/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Christophe RUIN, Monsieur Jean-Claude VARILH, Juges,
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tcom 3801 n° 2025F00695
T. com. 3801, 2 avr. 2025, n° 2025F00695
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 02/04/2025 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Code de Commerce. La déclaration a été
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