Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 6903 n° 2025F00697
T. com. 6903, 18 déc. 2025, n° 2025F00697
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE18/12/2025JUGEMENT DU DIX-HUIT DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F697 Procédure 2025RJ206 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de sauvegarde aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI d
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tcom 2002 n° 2025F00697
T. com. 2002, 9 déc. 2025, n° 2025F00697
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 09/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F697 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : Monsieur [F] [O] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : Défaillant Composition du trib unal lors du délibéré : Président :
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tcom 9401 n° 2025F00697
T. com. 9401, 14 oct. 2025, n° 2025F00697
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 2ème Chambre N° RG: 2025F00697 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société SPO AGENCEMENT, [Adresse 3], non comparant, COMPOSITION
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tcom 0601 n° 2025F00697
T. com. 0601, 3 oct. 2025, n° 2025F00697
2025F00697 - 2527600002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F697 Numéro de Procédure collective : 2025RJ188 LIQUIDATION JUDICIAIRE EN COURS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS SPAG RESEAUX [Adresse 1] Inscrit au
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tcom 9201 n° 2025F00697
T. com. 9201, 1 oct. 2025, n° 2025F00697
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 1 Octobre 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS GPNI PROVENCE [Adresse 1] comparant par Me Corinne CHERKI [Adresse 2] DEFENDEUR SAS ETUDES COORDINATION TRANSPORTS & LOGISTICS [Adresse 3]-[Adresse 4] c
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tcom 4202 n° 2025F00697
T. com. 4202, 17 sept. 2025, n° 2025F00697
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/09/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F697 Numéro de Procédure collective : 2025RJ138 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL PRESTIGE COIFFURE [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit a
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tcom 8002 n° 2025F00697
T. com. 8002, 20 juin 2025, n° 2025F00697
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 20/06/2025 JUGEMENT DU VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINO 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ162 Prononcé le 20/06/2025 par Monsieur Claude BONNARD Président du Tribunal de Commerce faisant fonction de Président de la 3 ème C
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tcom 5601 n° 2025F00697
T. com. 5601, 17 juin 2025, n° 2025F00697
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 17/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F697 Demandeur (s) : Selarl FIDES prise en la personne de Maître, [C], [Y], [Adresse 1], [Localité 1] Représentant (s) : Madame, [X], [Z] Défendeur (s) : WUNSE SECURITE SAS, [Adresse 2], [Loca
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tcom 8305 n° 2025F00697
T. com. 8305, 10 juin 2025, n° 2025F00697
2025F00697 - 2516100008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 10/06/2025 JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : 2025RJ150 La SAS MYZOLAN 83 Numéro de rôle général : 2025F697 DEBITEUR : La SAS MYZOLAN [Adresse 1] [Adresse 2] Inscrit au RCS sous
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tcom 3802 n° 2025F00697
T. com. 3802, 27 mai 2025, n° 2025F00697
TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 27/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F697 Procédure 2025RJ0221 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du liv
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tcom 3801 n° 2025F00697
T. com. 3801, 9 avr. 2025, n° 2025F00697
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 09/04/2025 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F697 Procédure 2025RJ239 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration au Greffe : - Initialement aux fins d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, Transformée en Chambre du Co
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