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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 2002 n° 2025F00716

    T. com. 2002, 12 mai 2026, n° 2025F00716

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 12/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F716 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : Monsieur [Q] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Stéphanie ANTOMARCHI Composition du trib unal lors des débats et du dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0491d1cdc6046d4799c8c8
  • tcom 7802 n° 2025F00716

    T. com. 7802, 11 mars 2026, n° 2025F00716

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 11 MARS 2026 CHAMBRE 03 N° RG : 2025F00716 DEMANDEUR SA DIAC agissant sous la marque commerciale MOBILIZE FINANCIAL SERVICES Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP PMH & ASSOCIES en la personne de Maître Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 69deec8acdc6046d47437755
  • tcom 9401 n° 2025F00716

    T. com. 9401, 3 févr. 2026, n° 2025F00716

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 3 FÉVRIER 2026 2ème Chambre N° RG : 2025F00716 DEMANDEUR La SASU EOS FRANCE agissant en qualité de représentant – recouvreur du FONDS COMMUN DE TITRISATION FONCRED V, représenté par la société FRANCE TITRISATION, SAS, agréée par l'Autorité des marchés

    Lire la décision → Vérifier la source 69f5d6bccdc6046d4750c5f0
  • tcom 0601 n° 2025F00716

    T. com. 0601, 30 sept. 2025, n° 2025F00716

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F716 Références : La SAS Balanced Research - 2025RJ227 * Demandeur(s): URSSAF PACA [Adresse 1] * Représentant(s) : Madame JAA Olfa * Défendeur(s) : La SAS Balanced R

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1929ccdc6046d47eb8ebc
  • tcom 3802 n° 2025F00716

    T. com. 3802, 26 juin 2025, n° 2025F00716

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE 26/06/2025JUGEMENTDU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F716 Procédure 2025RJ15 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société ESPACE LOISIRS MOTOCULTURE EURL, [Adresse 1] Date d'ouverture : 07/01/2025 Juge-Commissaire : Monsieur MONIN Philippe Juge-Comm

    Lire la décision → Vérifier la source 69af1cdbcdc6046d47125a18
  • tcom 4202 n° 2025F00716

    T. com. 4202, 28 mai 2025, n° 2025F00716

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F716 Numéro de Procédure collective : 2025RJ245 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL [R] EXTERIEUR [Adresse 1] Inscrit au RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b082c9cdc6046d4731d440
  • tcom 9301 n° 2025F00716

    T. com. 9301, 4 avr. 2025, n° 2025F00716

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 4 Avril 2025 N• de RG : 2025F00716 N• MINUTE : 2025F01133 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * Congés Intempéries BTP - Caisse de l'Ile de France [Adresse 1] comparant par SELARL DOLLA-VI

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2c33dcdc6046d47090c32

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1