Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3003 n° 2025F00717
T. com. 3003, 5 août 2026, n° 2025F00717
2025F00717 - 2621700035/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 05/08/2026 JUGEMENT DU CINQ AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 05 mai 2025 La cause a été entendue le 17 juin 2026 à laquelle siégeaient : Madame Martine TIBER
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tcom 2002 n° 2025F00717
T. com. 2002, 12 mai 2026, n° 2025F00717
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 12/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F717 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : Monsieur [J] [W] [Adresse 1][Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : En personne Composition du trib unal lors des débats et du délibér
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tcom 1801 n° 2025F00717
T. com. 1801, 21 avr. 2026, n° 2025F00717
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 21/04/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F717 Numéro de Procédure collective : 2025RJ173 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : SASU DRONIVITY 8 [
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tcom 9201 n° 2025F00717
T. com. 9201, 26 nov. 2025, n° 2025F00717
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 26 Novembre 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL LES DOSSIERS DE L'ELU [Adresse 1] comparant par Me Hugues PORTELLI [Adresse 2] DEFENDEUR AFJ EHPAD MAISON DE RETRAITE DE [Localité 1] [Adresse 3] comp
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tcom 0601 n° 2025F00717
T. com. 0601, 7 oct. 2025, n° 2025F00717
2025F00717 - 2528000005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F717 Références : La SAS LE BARBIER DE WILSON - 2025RJ233 Demandeur(s) : URSSAF PACA [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Madame Olfa J
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tcom 3802 n° 2025F00717
T. com. 3802, 26 juin 2025, n° 2025F00717
TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 26/06/2025 DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F717 Procédure 2025RJ43 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société AdelineKeDe'VRac, [Adresse 1] Date d'ouverture : 28/01/2025 Juge-Commissaire : Monsieur LETT Marc Juge-Commissaire suppléant : Monsieu
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tcom 5601 n° 2025F00717
T. com. 5601, 23 mai 2025, n° 2025F00717
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 23/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F717 Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : En présence de : Monsieur Yann RICHARD Vice-Procureur
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tcom 1304 n° 2025F00717
T. com. 1304, 16 mai 2025, n° 2025F00717
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 16/05/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : Numéro de sous-répertoire : 2025F717 Demandeur (s) : Ministère public, pris en la personne de Mme VERGEZ Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence [
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